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1 377 résultats pour « absentéisme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2102246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Enfin, un élève, dont les parents étaient, à la date du contrôle, injoignables, avait été radié de l'école pour absentéisme, sans qu'aucun signalement n'ait été réalisé auprès de la direction académique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102247_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Enfin, un élève, dont les parents étaient, à la date du contrôle, injoignables, avait été radié de l'école pour absentéisme, sans qu'aucun signalement n'ait été réalisé auprès de la direction académique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102248_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Enfin, un élève, dont les parents étaient, à la date du contrôle, injoignables, avait été radié de l'école pour absentéisme, sans qu'aucun signalement n'ait été réalisé auprès de la direction académique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102250_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Enfin, un élève, dont les parents étaient, à la date du contrôle, injoignables, avait été radié de l'école pour absentéisme, sans qu'aucun signalement n'ait été réalisé auprès de la direction académique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102251_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Enfin, un élève, dont les parents étaient, à la date du contrôle, injoignables, avait été radié de l'école pour absentéisme, sans qu'aucun signalement n'ait été réalisé auprès de la direction académique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102252_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Enfin, un élève, dont les parents étaient, à la date du contrôle, injoignables, avait été radié de l'école pour absentéisme, sans qu'aucun signalement n'ait été réalisé auprès de la direction académique

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102254_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Enfin, un élève, dont les parents étaient, à la date du contrôle, injoignables, avait été radié de l'école pour absentéisme, sans qu'aucun signalement n'ait été réalisé auprès de la direction académique

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00250

Cassation

2 mars 2022

2 mars 2022

depuis plusieurs années à travailler sur des horaires de nuit, soit à l'embauche, soit à la débauche, soit en basculant en équipe de nuit pour faire face à l'augmentation des volumes d'activité ou à l'absentéisme

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

62c91af7f3eafe9fcf076044

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Le courriel de Mme [D] du 21 mai 2019 indique que l'institut a souhaité mener une campagne de recrutement en cas d'absentéisme des professeurs durant l'année en précisant : « cette démarche ne s'oppose

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65321b6c9e4ea48318f5b078

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ou négocier un accord de prévention avec les syndicats comme elle l'a fait fin 2014 ne démontre pas l'existence d'un risque avéré mais répond aux obligations légales incombant à l'employeur ; que l'absentéisme

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

63c108a1bf9fd47c90a139d2

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

La courbe de l'absentéisme, à laquelle Madame [U] [D] a activement participé, était régulièrement mise à jour à chaque réunion du Comité d'Etablissement et n'a aucun rapport avec « une organisation inadaptée

Source officielle
CA

Chambre 4-2

643a4238d83dbd04f5fb290d

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

66863d1db1dbbe3bae600488

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

En ce qui concerne ses capacités cognitives, l'intelligence est normale mais il existe du fait de son absentéisme scolaire, un retard scolaire.

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

689c1c138b0dfb226fe66f04

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

salariés sur un espace informatique du service RH accessible à plusieurs collaborateurs) ' une absence de tableaux de bord sociaux (suivi, analyses, exploitation et partage avec les managers de l'absentéisme

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

68199b3845063c42e3253872

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Lors des journées à trois professionnelles, notamment en raison de l'absentéisme imprévu de vos collègues, vous faites preuve d'énervement, d'impatience et d'agacement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67f8af43b5ff6e72c9612442

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

membres et du responsable d'activité secteur dialyseurs, précise en préambule qu'un travail de réflexion a été lancé 'suite à plusieurs accidents de travail et arrêts maladies, et par conséquent un absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b36b818c0355000835f678

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

que le poste de travail de cette dernière était rattaché au siège à [Localité 4], que sa présence y était requise dès le 9 septembre, qu'à la date du 16 septembre 2019, soit 8 jours de délai entre l'absentéisme

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f31f0147bd0e19a239d4cd

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

la directrice générale «'de faire tout [son] possible pour pallier au manque de moyens matériels de ces établissements, et de fournir le soutien nécessaire au personnel': embauche pour remédier à l'absentéisme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032d6bc33d9c54b512f19b5

Appel

21 novembre 2017

21 novembre 2017

[M] [C] déclare que la pointeuse devait être mise en place en janvier 2010 ; son employeur était informé du volume d'heures supplémentaires effectuées pour pallier le turn over et l'absentéisme ; des lèves

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda2e616fe00373b02d06c4

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

Le rapport soulignant notamment les différents éléments concourant à la dégradation des conditions de travail des salariés et les conséquences : nombre d'accidents du travail, absentéisme ; sous-effectif

Source officielle

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