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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102246_20221215
15 décembre 2022
Enfin, un élève, dont les parents étaient, à la date du contrôle, injoignables, avait été radié de l'école pour absentéisme, sans qu'aucun signalement n'ait été réalisé auprès de la direction académique
DTA_2102247_20221215
DTA_2102248_20221215
DTA_2102250_20221215
DTA_2102251_20221215
DTA_2102252_20221215
DTA_2102254_20221215
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00250
2 mars 2022
depuis plusieurs années à travailler sur des horaires de nuit, soit à l'embauche, soit à la débauche, soit en basculant en équipe de nuit pour faire face à l'augmentation des volumes d'activité ou à l'absentéisme
4eme Chambre Section 1
62c91af7f3eafe9fcf076044
8 juillet 2022
Le courriel de Mme [D] du 21 mai 2019 indique que l'institut a souhaité mener une campagne de recrutement en cas d'absentéisme des professeurs durant l'année en précisant : « cette démarche ne s'oppose
9ème Ch Sécurité Sociale
65321b6c9e4ea48318f5b078
18 octobre 2023
ou négocier un accord de prévention avec les syndicats comme elle l'a fait fin 2014 ne démontre pas l'existence d'un risque avéré mais répond aux obligations légales incombant à l'employeur ; que l'absentéisme
CHAMBRE SOCIALE C
63c108a1bf9fd47c90a139d2
12 janvier 2023
La courbe de l'absentéisme, à laquelle Madame [U] [D] a activement participé, était régulièrement mise à jour à chaque réunion du Comité d'Etablissement et n'a aucun rapport avec « une organisation inadaptée
Chambre 4-2
643a4238d83dbd04f5fb290d
14 avril 2023
salaire brut (3 % dans les établissements pour enfants ou adultes handicapés ou inadaptés dans lesquels les salariés bénéficient des congés supplémentaires) dont le critère de distribution est le non-absentéisme
Chambre civile TGI
66863d1db1dbbe3bae600488
3 juillet 2024
En ce qui concerne ses capacités cognitives, l'intelligence est normale mais il existe du fait de son absentéisme scolaire, un retard scolaire.
Sociale D salle 2
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11 juillet 2025
salariés sur un espace informatique du service RH accessible à plusieurs collaborateurs) ' une absence de tableaux de bord sociaux (suivi, analyses, exploitation et partage avec les managers de l'absentéisme
Sociale C salle 3
68199b3845063c42e3253872
25 avril 2025
Lors des journées à trois professionnelles, notamment en raison de l'absentéisme imprévu de vos collègues, vous faites preuve d'énervement, d'impatience et d'agacement.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612442
8 avril 2025
membres et du responsable d'activité secteur dialyseurs, précise en préambule qu'un travail de réflexion a été lancé 'suite à plusieurs accidents de travail et arrêts maladies, et par conséquent un absentéisme
Chambre sociale
65b36b818c0355000835f678
25 janvier 2024
que le poste de travail de cette dernière était rattaché au siège à [Localité 4], que sa présence y était requise dès le 9 septembre, qu'à la date du 16 septembre 2019, soit 8 jours de délai entre l'absentéisme
68f31f0147bd0e19a239d4cd
16 octobre 2025
la directrice générale «'de faire tout [son] possible pour pallier au manque de moyens matériels de ces établissements, et de fournir le soutien nécessaire au personnel': embauche pour remédier à l'absentéisme
Pôle 6 - Chambre 4
6032d6bc33d9c54b512f19b5
21 novembre 2017
[M] [C] déclare que la pointeuse devait être mise en place en janvier 2010 ; son employeur était informé du volume d'heures supplémentaires effectuées pour pallier le turn over et l'absentéisme ; des lèves
Pôle 6 - Chambre 10
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18 septembre 2019
Le rapport soulignant notamment les différents éléments concourant à la dégradation des conditions de travail des salariés et les conséquences : nombre d'accidents du travail, absentéisme ; sous-effectif
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