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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes d'Annecy, 20 mai 2003), que Mmes X... et Y.

vasculaire cérébral (AVC) lequel, non traité à temps, lui a laissé des séquelles.

de service ou d'un accident de trajet ; et même en cas d'accident de service, le délai supplémentaire de 3 mois pour diligenter une enquête administrative reste en tout point applicable ; de plus, un

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., MINEUR AUX HOUILLERES DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS, EST DECEDE LE 3 JANVIER 1974, PEU DE TEMPS APRES AVOIR ACHEVE LE TRAJET QUI LE CONDUISAIT AU LIEU DE SON TRAVAIL

sont en lien avec l'accident du travail.

reconnaissance de l'imputabilité au service de l'accident de trajet dont il avait été victime le 21 novembre 2016, il ressort des termes de sa requête, éclairés notamment par le mémoire enregistré le

à une date non précisée un contrat « garantie accident », dont il n'est pas contesté qu'il était en cours lorsque les faits sont intervenus, la garantissant de tout accident survenu au cours de la vie

de service, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle accompagnée des pièces nécessaires pour établir ses droits. / La déclaration comporte : / 1° Un formulaire précisant les circonstances de

Le tribunal, tout en considérant que l'accident médical non fautif au sens de l'article L.1142-11 du code de la santé publique était caractérisé, a retenu que les conditions d'anormalité du dommage n'étaient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Nicole X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus le 30

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6 trajets par semaine en septembre 2009 - en moyenne 5,5 trajets par semaine en octobre 2009 - en moyenne 5 trajets par semaine en novembre 2009 La durée des trajets varie de 7 à 8 heures en moyenne

Sur l'indemnité de trajet : Monsieur [O], qui sollicite le bénéfice d'un rappel de salaire au titre de l'indemnité de trajet, sans préciser le fondement de cette demande et sans fournir une seule pièce

Par suite, l’exception de non-lieu à statuer doit être accueillie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Laon, dont le siège est ..., en

et l’absence d’hospitalisation, et conclu que le taux de séquelles de l'accident de trajet du 7 juin 2018, consolidé le 29 septembre 2023, est de 20 %.

A, technicien supérieur principal du développement durable à la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Martinique, a été victime, le 4 novembre 2008, d'un accident de trajet

Le 24 octobre 2019, elle était victime d'un accident de trajet aux suites duquel elle était placée en arrêt de travail jusqu'au 2 juin 2020.