coupable ; Que le moyen présenté, qui se borne à remettre en question l'appréciation souveraine par les juges du fond de la valeur des éléments de preuve soumis au débat contradictoire, ne saurait être accueilli

prud'homale de demandes en paiement de dommages-intérêts pour rupture anticipée de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief au conseil de prud'hommes d'avoir accueilli

régulière en application de l'article 642 du nouveau Code de procédure civile ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, d'une part, accueilli

non comparant en première instance, a relevé appel du jugement, et formé contredit en invoquant l'incompétence du juge du surendettement ; que l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 5 février 1997) a accueilli

1996 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (Chambre civile), au profit : 1°/ de la Compagnie parisienne d'assurances-vie, société anonyme, dont le siège était précédemment ..., et est actuellement

général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme B... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bagnères-de-Bigorre, 7 janvier 1994) d'avoir accueilli

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Accueil, dont le siège est Sous Rivoire, chemin rural n° 44, 11000

X... avec la complicité de son épouse ; Attendu qu'il est fait grief à la décision d'avoir accueilli la demande d'indemnisation du préjudice moral subi par M.

dispositions de l'article 43 de la convention collective des entreprises de nettoiement, d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères ; Attendu que la société CSA fait grief au jugement d'avoir accueilli

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme Y... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Bastia, 24 février 1994) d'avoir accueilli

-B. à leurs torts partagés, d'avoir accueilli la demande en divorce de M.

indivis avec son épouse, a demandé le partage de ce bien par application de l'article 815-17 du Code civil ; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt attaqué (Riom, 2 mars 1993) d'avoir accueilli

remboursement des sommes versées au fournisseur et débiteur d'une clause pénale se montant au tiers du prix d'achat du bien ; Attendu que la société UCB Locabail fait grief à l'arrêt de ne pas avoir accueilli

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 28 février 1990) d'avoir accueilli cette demande alors que, d'une part, la cour d'appel aurait privé sa décision de base légale au regard des articles 1110 et 2015

Dubois de Prisque, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir accueilli la demande et

B... a soulevé l'irrecevabilité de cette voie de recours comme étant tardive ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette fin de non-recevoir, alors que, selon le moyen, si la signification

donné à bail aux époux X..., l'a cédé à ses locataires, puis les a assignés en paiement d'un arriéré de loyers et d'un reliquat d'impôt foncier ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt d'accueillir

société SNC Le Paris et en révocation de l'acte de donation ; Sur le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli