de véhicule à motorisation thermique en motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible, comportant les informations suivantes : - les caractéristiques du véhicule, la marque, le type de dispositif et le numéro d'identification ; c) La facture

Article 2-2

—

Article 3

—

donne systématiquement lieu à la production par le bénéficiaire du régime fiscal d'exonération, d'une copie du document attestant son statut d'opérateur bénéficiant du régime fiscal privilégié ainsi que d'une édition d'un bon de livraison et d'une facture

Article 52

—

indirectement intéressées à des opérations régulières ou irrégulières relevant de la compétence du service des douanes, le chef du service des douanes ou son délégué peut procéder à la saisie des documents de toute nature (comptabilité, notes, bordereaux, factures

Article 9

—

Une déclaration erronée s'entend : -soit de la déclaration sur le formulaire d'un montant de travaux éligibles supérieur au montant de travaux éligibles justifié par les factures détaillées associées ; -soit du non-respect des critères de qualification

Article 14

—

Article L162-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 36

Code de la sécurité sociale

Faute de mise en conformité dans ce délai, il en informe la caisse primaire d'assurance maladie, qui met fin au mode de financement par montant forfaitaire et suspend les remboursements des forfaits facturés au titre du parcours après la notification

Article 18 quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 14 > 73

Code général des impôts, annexe IV

. – Les dépenses mentionnées au I doivent être justifiées par une facture détaillée précisant leur nature exacte, leur coût et leur conformité aux critères techniques exigés.

Article R6133-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 95

Code de la santé publique

par les articles L. 6111-1 à L. 6111-7 ; 23° La demande d'exploitation d'autorisations d'activités de soins détenues par un ou plusieurs des membres du groupement prévue au 4° de l'article L. 6133-1 et, le cas échéant, la demande d'autorisation de facturer

Article Annexe V

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 45

Code des transports

Les frais supplémentaires de suivi du contrat de transport sont facturés séparément. Tous les prix sont calculés hors taxes. Article 18 Modalités de paiement 18.1.

LEGIARTI000022821164

—

L'énergie active, mesurée ou estimée, est facturée selon les prix indiqués dans chacune des grilles en fonction de la version tarifaire choisie.

Article 3

—

Charges nettes 2012 Charges de personnel Achats, variations de stocks et prestations externes Dotations aux amortissements, aux provisions et aux dépréciations Autres charges de fonctionnement Total des

Article 66-1-9

—

puis il annonce : -le nombre total de forfaits vendus ; -le nombre de parties prévues dans la séance de jeu ; -le montant total des lots correspondant aux combinaisons gagnantes " quine " et " bingo ", respectivement 15 % et 50 % du montant total des achats

Article Annexe (suite)

—

. - La comptabilité de gestion : - les différents types de coûts (achat, production, distribution, revient) ; - les différentes catégories de charges (fixes, variables) ; - le seuil de rentabilité ; - l'imputation rationnelle des charges fixes ; - le

Article 2

—

les énergies " visent conjointement le gaz naturel, l'électricité, la chaleur et le froid produits à partir de gaz naturel ou d'électricité ; Les mots : " régularisations des dépenses d'énergie " visent les dépenses d'énergie faisant l'objet d'une facture

LEGIARTI000026498432

—

Achats. Direction des achats. Analyse et ingénierie financière. Audit et contrôle comptables et financiers. Comptabilité. Contrôle de gestion. Direction administrative et financière. Trésorerie et financement. Conduite d'enquêtes.

LEGIARTI000022505600

—

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le mois M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

LEGIARTI000022505602

—

Nombre de rendez-vous planifiés non respectés par le client et facturés durant le trimestre M - 2/M (soit deux valeurs suivies : - clients T1/T2 ; - clients T3/T4/TP).

Article VIII

—

-Codage des produits facturés Les feuilles de soins transmises aux caisses de sécurité sociale doivent comporter le codage des produits de santé facturés. 2.

Article 325-14

—

. - En ce qui concerne la divulgation a priori et a posteriori aux clients d’informations relatives aux coûts et frais, les conseillers en investissements financiers agrègent les sommes suivantes : 1° L’ensemble des coûts et frais liés facturés par le

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