Vigneau, conseiller rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

Guerrini, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, Mme Lardet, conseillers, M.

au 1 de l'article 150-0 D, à l'article 150-0 D ter et au 2° du 3 de l'article 158 du code général des impôts, ainsi que, pour les revenus de capitaux mobiliers, des dépenses effectuées en vue de l'acquisition

A l’audience du 23 février 2026, au cours de laquelle l’affaire a été retenue, Monsieur [F] [E], représenté par son conseil, a repris les termes de son acte introductif d’instance.

[K] et [O] [J], qui n'ont pas usé de la faculté que leur confère l'article 914 du code de procédure civile de saisir le conseiller de la mise en état d'une demande tendant à faire constater

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

Dupertuys, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Toitot, Bourrelly, Mme Stéphan, MM.Peyrat, Guerrini, Philippot, Assié, Mme Gabet, conseillers, MM.

X..., qui avait fait acte de candidature à la rétrocession de terres acquises des consorts Z... par la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Basse-Normandie (la SAFER), a assigné celle-ci

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 22 juin 2001) que le département de La Réunion s'était porté caution solidaire des engagements de la société Conserveries

Séné, conseiller rapporteur, MM. Laplace, Buffet, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 13 décembre 2000), qu'en 1989, la SCI du Moulin a acquis

Par courrier en date du 27 janvier 2026, le conseil de Monsieur [E] [Y] a sollicité la réinscription de l’affaire aux rôles de la juridiction.

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard

Soulard, président, Mme Thomas, conseiller rapporteur, M.

X..., conseiller rapporteur, M. Prétot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze janvier mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller

Cayrol, conseiller rapporteur, Mme Orsini, conseiller, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

dûment justifiées, se rapportent à des immeubles dont les revenus sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers, sont effectivement supportées par le propriétaire et sont engagées en vue de l'acquisition

l'article 13-1 du même code, le bénéfice ou revenu imposable est constitué par l'excédent du produit brut, y compris la valeur des profits et avantages en nature, sur les dépenses effectuées en vue de l'acquisition

Le Roux-Cocheril, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Soury, conseiller référendaire rapporteur, M.