alors qu'il ne résulte d'aucune des constatations de l'arrêt que Virginie Y... ait prêté son aide ou son assistance à Pascal Z..., qui a seul pris l'initiative de faire consentir par Case Poclain la vente

Par ailleurs, il ressort de l'arrêt et des productions que la société Ceramtec a intenté des actions en contrefaçon de ses marques et en concurrence parasitaire en Allemagne, aux États-Unis et en Suisse

Le 1er janvier 2025, la société [H] est devenue présidente de la société BSI, dont elle a racheté les actions.

Franche-Comté du 4 mai 2023 Dire que la maladie de M.

X... invoque la prescription de l'action ; mais qu'il n'est pas démontré que M.

Au vu de l'article 2 de ses statuts modifiés, l'association " Le nouveau domaine Ventre " a pour but de " réunir les copropriétaires du Domaine Ventre, Marseille 1er, de fédérer leurs actions, afin de

E..., qui a également déclaré lors de son audition sur commission rogatoire le 1 3 juin 2017 qu'il était directeur général du groupe Lycamobile, directeur d'entités de ce groupe et gérant de la société

LES FAITS : Monsieur [N] a été directeur général de MADO, filiale de DIVISA, de janvier 2016 à décembre 2019.

se fonder sur les dispositions de l'article 1582 puisqu'il n'y a pas eu vente ; qu'enfin et de la même manière ils ne peuvent pas se prévaloir des dispositions de l'article 1184 puisqu'il n'y a pas eu

vente forcée du bien immobilier ; ' et qu'en revanche le défaut de réitération de la vente a nécessairement causé à Mme N... un préjudice direct en ce que le prix de vente ne lui a pas été payé à

joint, en vue de leur vente à [Localité 2]. (…) Article 5 : Commissions en dépôt-vente Les commissions revenant au déposant correspondent à un pourcentage de 65% calculé sur le prix de vente de chaque

Cet acte mentionne la réalisation, antérieurement à la vente, d’un diagnostic technique (annexé à l’acte de vente) portant sur l’état apparent de la solidité du clos et du couvert.

- la sas [T] a bien procédé à un suivi après-vente. - Mme [U] et M.

; QUE le seul élément de preuve qu'elle produit est la parution dans l'édition du mardi 19 avril 2005 du journal « Paru-Vendu » d'une annonce publicitaire dans laquelle la SAS MENY proposait à la vente

les sociétés Euresa Life, Euresa Holding SA, GEIE Euresa, SA Adi Alternative et Derivative Investments, SA Ofigest, SA Omnium Financier de Valeurs Mobilières, Gageot SA, SA Fractales, SICAV Palmarès Actions

STATUER A NOUVEAU et : - JUGER non recevable l'action en concurrence déloyale de la société WÜRTH faute de qualité à agir en concurrence déloyale à l'encontre de la société BRICO PRIVE ; - DIRE

Bobigny n'ordonne aucune inaliénabilité de ses actifs.

- De la vente en ligne. L'affirmation péremptoire de la demanderesse consistant à dire qu'Agram n'est pas un site de vente en ligne, n'a pas été reprise à la barre.