janvier 1994, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La Caisse nationale de prévoyance (CNP), demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les quatre moyens de cassation annexés

domicilié au siège dudit établissement public, Les Bureaux du Triangle, 5e étage, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et deuxième moyens, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'en retenant souverainement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et troisième moyens, réunis, du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu

par mémoire déposé au greffe le 11 décembre 1997, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal, invoque à l'appui de son recours, un moyen unique de cassation annexé

n° Z 91-70.122, A 91-70.123, C 91-70.125, D 91-70.126, E 91-70.127, F 91-70.128, H 91-70.129, G 91-70.130 et J 91-70.131, invoquent à l'appui de leurs recours, trois moyens identiques de cassation, annexés

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier et le deuxième moyens, réunis, du pourvoi principal, ci-après annexés : Attendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant retenu que les conclusions

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens du pourvoi principal, réunis, ci-après annexés : Attendu

motifs propres et adoptés, que le diagnostic technique et la notice informative, remises à Mme X..., contenaient la liste des travaux réalisés dans les parties communes au cours des cinq dernières années

Y..., domicilié [...] , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur

des salariés occupant les postes et catégories annexés à la présente ordonnance » et comportaient en annexe un tableau mentionnant les emplois et la catégorie professionnelle dont la suppression était

des biens [ art. 69 C de l'annexe III du code ] - Mode de calcul du reversement.

Bernard Y..., 2 / de Mme Micheline A..., épouse Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

Trofimoff Y..., demandeur au pourvoi incident, invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; M.

au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation également annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique

[Z] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Z..., qui est préalable, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les carences invoquées de l'architecte, qui n'avait pas de mission de coordination concernaient la passation du marché avec l'entreprise

(Doubs), prise en la personne de son maire en exercice siégeant en l'Hôtel de ville, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

de la commune de Saint-Herblain, représenté par son maire, domicilié Hôtel de Ville, ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés