€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] demande à la cour de : Vu les articles 771 et suivants, 780, 1003 et suivants du code civil, Vu l'article 388 du code de procédure civile, Vu le jugement rendu par le tribunal judiciaire de

Sur les demandes accessoires Le défendeur, qui succombe, supportera les dépens, en application de l'article 696 du code de procédure civile.

L. 122-6, L. 122-9 et L. 122-14-4 du Code du travail ; 2 / qu'il appartient aux juges du fond, qui en sont saisis de vérifier la cause exacte du licenciement d'un salarié ; qu'en l'espèce, le salarié

est applicable aux cotisations du fonds de travaux prévu à l'article 14-2 ; En vertu des dispositions conjuguées de l'article 1353 du code civil et de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe

du code de procédure civile

Elle abandonne ses demandes principales et maintient ses demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile et des dépens.

450 du code de procédure civile

aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles 1003-12-I et 1003-12-II du Code rural, devenus les articles L

[Y] [V] la somme de 3 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 euros en application de l'article 700 du Code de procédure civile ; Condamner la la SAS [1] aux entiers dépens »   M.

Suivant dernières écritures, la SASU TRANSPORT JFZ 2, sollicite : Vu les articles 872, 873, 873-1, 873-2 et 145 du code de procédure civile, les moyens qui précèdent et les pièces versées aux débats,

du code civil et par possession d'état en vertu de l'article 30-2 du code civil, d'ordonner les mentions prévues aux articles 28 et 28-1 du code civil, et que les frais et dépens soient à la charge de

[J] [B] la somme de 5'000'euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions du 6 septembre 2021, les époux [T] demandent à la Cour de statuer comme suit, en visant les articles 1792 et 1231 et suivants du code civil : - juger que la société 1001 Fenêtres

d'un état civil fiable et certain au sens de l'article 47 du code civil.