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Article Annexe 3
1 500 000 1 500 000 1 500 000 1 650 000 Mission défense 144 Environnement et prospective de la politique de défense 29 210 000 26 530 000 26 530 000 26 530 000 29 190 000 146 Equipement des forces 21 200
Article Annexe I
585 890 650 46 809 764 Droits d'entrée spécifiques sur les alcools 65 953 998 552 695 Taxe de consommation sur les hydrocarbures 3 482 763 770 29 185 560 Droits de consommation sur autres produits 1 190 117 510 9 973 185 Taxe de statistiques 200
Article 1
III Formateur d'établissement d'enseignement professionnel 333 t 5 ans Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) III Responsable animation (responsable loisirs) 335 p 3 ans Klaxon rouge II Responsable performance industrielle 200
Article Annexe II
N global), toutes origines confondues, ne dépassent pas les valeurs suivantes : - sur prairies naturelles, ou sur prairies artificielles en place toute l'année et en pleine production : 350 kg/ha/an ; - sur les autres cultures (sauf légumineuses) : 200
Article R214-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 13 > 67
La nomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 figure au tableau annexé au présent article.
combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) III Criminalisticien de sécurité intérieure 345 t 3 ans Ministère de l'intérieur ― Direction centrale de la police judiciaire (DGPN/DCPJ) II Responsable en unité de production et projets industriels 200
Article 227-2.10
Les sections des sabords de décharge calculées dans les paragraphes 3.2 et 3.3 du présent article peuvent être corrigées proportionnellement à la hauteur effective du pavois. 3.2.
Article 26
La prise en charge de la part exonérée des cotisations recouvrées en application des a, b, d, e et f du même article L. 5427-1 et par l'organisme mentionné à l'article L. 133-9 du code de la sécurité sociale est centralisée, sur la base des informations
Article Annexe III
DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions ci-après sont applicables aux installations existantes aux dates indiquées : PRESCRIPTIONS DÉFINIES AUX ARTICLES DATE D'ENTRÉE EN VIGUEUR Articles 1er à 4. 1er janvier
Pour les propriétaires de monuments historiques visés au 5° bis du présent article, le chiffre d'affaires s'entend comme les recettes constituées par les droits d'accès perçus.
LEGIARTI000045633933
CONVENTION DE CONCESSION DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE À 2 × 2 VOIES (A69) ENTRE CASTRES (TARN) ET VERFEIL (HAUTE-GARONNE) Article 1 Article 2 Article 3 Article 4
Article 3
vieillesse des exploitants agricoles et des salariés agricoles), et articles 3 et 4 ; - Loi n° 74-1094 du 24 décembre 1974, articles 2, 7 et 8 et 10 à 13 ; - Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975, article 20 ; - Loi n° 75-534 du 30 juin 1975, articles 35 à 38
Article ANNEXE
BIENS TRANSFÉRÉS PÉRIODE à prendre en considération Routes classées dans le domaine routier national Article 18 5 ans Aérodromes civils Article 28 10 ans Ports maritimes Article 30 10 ans Etablissements d'enseignement
Article Annexe I à l'article D353-90
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 34
Article 16 Régime des rapports locatifs applicables aux logements. Article 17 Renonciation au statut de résidence universitaire. Article 18 Obligations générales. Article 19 Obligations en cas d'impayé. Article 20 Contrôle.
Article Annexe
Article 28 : Eclusées Néant.
LEGIARTI000029677485
OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.
LEGIARTI000029689161
de l'encellulement individuel Articles 716,717-2 et D. 521-1 Affectation en maison d'arrêt émanant d'une personne détenue condamnée Article 717 Affectation en établissement pour peine Articles 717 et D. 76 Affection d'une personne détenue
Article L210-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 44
reproduits sous les articles L. 212-1 à L. 212-13 et L. 212-15 à L. 212-17, par les articles 1 à 5 et 8 du décret n° 55-563 du 20 mai 1955, ci-après reproduits sous les articles L. 214-1 à L. 214-5 et L. 212-14, et par les articles 14, alinéa 2,16, alinéas
Article Annexe A
Article 41. - Le comité technique départemental exerce, pour l'application du présent article, sur les prix pratiqués par les transporteurs publics routiers, une surveillance permanente.
Article 5
TAUX ET DURÉE 20 1 020 € 1 511 € 21 1 048 € 1 552 € 22 1 076 € 1 595 € 23 1 106 € 1 639 € 24 1 164 € 1 725 € 25 1 225 € 1 815 € 26 1 287 € 1 907 € 27 1 351 € 2 002 € 28 1 417 € 2 100 € 29 1 485 € 2 200
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