[V] au paiement de la somme de 8000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

455 du code de procédure civile.

804 du code de procédure civile.

[T] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

Lorsqu'ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de l'article 1153 du code civil courent à compter du jour où la demande de paiement

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 31 MARS 2015 --- = = oOo = =--- ARRET N. RG N : 14/ 01357 AFFAIRE : Cécile X...

A Contestation des mesures imposées ou recommandées par la commission de surendettement des particuliers COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 22 JANVIER 2016 ---

155-1 du code de procédure civile, à savoir Madame la présidente de la première chambre civile de la cour d'appel de Nancy, - réservé les dépens et les demandes au titre de l'article 700 du code de

Il demande une somme en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

450 du nouveau code de procédure civile, signé par JG.

2226 du Code civil issu de la loi du 17 juin 2008, alors que l'article 321-5 du code de l'aviation civile et l'article 29 de la convention de Varsovie énoncent que le point de départ de la prescription

En vertu des articles 2288, 2294, 2205 et 1103 du code civil, la caution n'est tenue de satisfaire à l'obligation principale que dans les limites de son acte de cautionnement et s'étend aux intérêts et

700 du code de procédure civile.

4 et 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 829 du code civil.

2226 et suivants du Code Civil.

237 et 238 du code civil.