[Q] ont relevé appel de la décision ; En cet état : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-3, 111-4, 121-2, 121-3, 222-20 et 222-21 du code pénal, 591 et 593 du

la consommation ; Vu l'article L.242-1 du code de la consommation ; Vu les articles 1130 et suivants, 1128, 1163, 1216, 1225, 1217, 1229, 1227, et 1353 du code civil, Vu les articles 9 et 700 du code

R. 228-1, R. 229, R. 230, 515, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; b "en ce que l'arrêt attaqué fixe à la somme de 23 879 francs les honoraires dus à Gérard Y..., expert commis au cours de la procédure

des articles 1231-6, 1240, 1342-10, 2222, 2224 et 2249 du code civile, de : - condamner conjointement et solidairement M. et Mme [Y] à lui payer les sommes suivantes : • 9.120,16 euros en principal, au

d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de violences ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation

1134 du Code civil, L. 132-8 du Code du travail, 3 du protocole d'accord du 22 juillet 1982, modifiant la convention collective des Grands Magasins, 20 de la convention collective des Nouvelles Galeries

moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-23 du nouveau Code pénal, 349 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a reconnu X... coupable de plusieurs viols sur

222-13 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté les parties civiles de leurs demandes ; " aux motifs que le

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-28, 222-44 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 322-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

, pris de la violation des articles 485 et 222-13 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 122-5, 122

3, 6 et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des Droits de l'homme, 66 de la Constitution, 111-4, 131-31 et 132-23 du Code pénal, 222-37 alinéa 1, 222-41, 222-44, 222-45, 222-48 du même Code, L

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-d) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-22, 222-29 et 222-30 du code pénal et 593 du code de procédure pénale

222-29, alinéa 1, du code pénal, comme circonstance aggravante " ; que "la décision répond cependant aux exigences de l'article 184 du code de procédure pénale qui ne prescrit pas le visa des textes de

la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

222-23 et 222-24 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il résultait de l'information, des charges suffisantes

125, 561 du code de procédure civile et R. 222-15 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 222-13, R. 222-14 et R. 222-15 du code des procédures civiles