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339 120 résultats pour « article 453 du code civil. »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

6a045618cdc6046d4793d6c4

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et a été prononcée par mise à disposition au greffe en application

Source officielle

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TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69fdc85acdc6046d47093acf

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53d93cdc6046d47d4af41

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'articl e 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4eaa4cdc6046d47cb89c4

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

6a16cb68cdc6046d4717c7d7

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5458ccdc6046d47d544ac

Commerce

19 mars 2026

19 mars 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53cb1cdc6046d47d49ec2

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile, et prononcée en audience publique en application de l'article 453

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f08b7bcdc6046d47d2abd2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

de commerce ; Attendu qu'il est de l'intérêt public de maintenir, conformément à l'article L. 641-10 du code de commerce, l'activité de l'entreprise jusqu'au 02/05/2026 sous l'administration du liquidateur

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b43948cdc6046d478c1db9

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

de commerce ; Attendu qu'il est de l'intérêt public de maintenir, conformément à l'article L. 641-10 du code de commerce, l'activité de l'entreprise jusqu'au 04/10/2025 sous l'administration du liquidateur

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9820cdc6046d475d69fa

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcé

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda0f8cdc6046d475e2b0f

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire ; La présente décision a été signée sur l'original conservé au greffe en minute conformément à l'article 456 du code de procédure civile et prononcé

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6786d747df5b5c7d10caab05

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

453 du code de procédure civile, contradictoirement, en premier ressort.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26dc6cdc6046d47ff2e28

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

455 du code de procédure civile.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE 1ère CHAMBRE (contentieux général, instruction)

69a26ca4cdc6046d47ff1be9

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Sur l'article 700 du code de procédure civile et les dépens L'équité commande l'application aux parties des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, au profit de Monsieur [Y] [D].

Source officielle
TCOM

Référés

69de332bcdc6046d47328871

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Dominique DALESME, juge

Source officielle
TCOM

Référés

69de32dccdc6046d4732808d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Dominique DALESME, juge

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c845edcdc6046d47557afe

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Aux termes de son assignation réitérée à l'audience du 4 juin 2025, la société LOCAM demande : Vu les articles 1103, 1217, 1224 et suivants et 1231 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b4911ccdc6046d479689a6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Aux termes de son assignation réitérée oralement à l'audience du 27 mars 2025, Madame [O] [C] demande : Vu l'article 872 du code de procédure civile, Vu l'article L. 237-2 du code de commerce, Vu l'article

Source officielle
TCOM

Référés

69de335acdc6046d47328ef3

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Alexandre DEHE, juge délégué

Source officielle
TCOM

Référés

69de35eecdc6046d4732e17d

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Ordonnance électronique prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, signée par Olivier PLATZ, juge délégué

Source officielle