Il convient de considérer la définition des dépens donnée par l'article 695 du code de procédure civile : 'Les dépens afférents aux instances, actes et procédures d'exécution comprennent : 1° Les droits

, et à payer à la demanderesse la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

renvoyons les parties à se pourvoir devant les juges du fond ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Laissons à la charge de la société TRANSPORT SERVICES S.A.S.U

Sur les demandes accessoires Sur les dépens Les dépens sont définis par l'article 695 du code de procédure civile et comprennent les droits, taxes, redevances ou émoluments perçus par les greffes des

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société WAITING FOR THE SUN aux dépens toutes taxes comprises de la présente

700 du code de procédure civile outre lui rembourser tous les dépens de première instance et d'appel sur le fondement de l'article 696 du code civil, et comprenant la signification et l'exécution du jugement

Sur les demandes accessoires Les dépens de l'incident seront mis à la charge de la SARL ANDRIK et de Monsieur [Y] [M] in solidum, parties perdantes, en application de l'article 695 du code de procédure

700 du code de procédure civile ; condamner Mme [U] [N] aux entiers dépens en vertu de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris tous frais qui auraient été engages aux fins de conservation

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

[M] [O] et Mme [P] [N] épouse [O], parties perdantes, seront condamnés in solidum aux dépens par application des dispositions de l'article 696 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; -débouté la SA Bouygues immobilier de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens de l'article 695 du code de procédure civile qui pourront être recouvrés par Maître Arnaud Guyonnet de la SCP AFG (SCP) en application des dispositions

945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 Juin 2009, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte BOITAUD, Présidente, chargé d'instruire

Condamner la SELARL MONTRAVERS [B] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SOUNOUNE en tous les frais et dépens prévus par l’article 695 du Code de procédure civile au profit du syndicat des

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d'avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l'article 700 du code de procédure civile

l’article 1231-5 du code civil.

700 du code de procédure civile ; Conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, Condamnons la société COMPLETEL aux dépens toutes taxes comprises de la présente ordonnance

695 du code de procédure civile ; Condamné la société Rungis [Localité 2] à payer à la SCI Les Près la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Rappelé que l'ordonnance