LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, 8 et 187 du Code de procédure pénale : Vu lesdits articles

168 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que Mme le président a procédé à l'audition de l'expert, le docteur Z..., lequel a prêté le serment de l'article

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 63-1, 171, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6. 1 de la Convention européenne de

5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire et 802 du code de procédure pénale, insuffisance de motifs et non réponse à conclusions ; Attendu qu'il résulte de

802 et 803 du code de procédure civile.

802 et 803 du code de procédure civile.

DIFFAMATION ET INJURE, A DECLARE NULLE LA CITATION INTRODUCTRICE D'INSTANCE ET L'A DEBOUTE DES FINS DE LA DEMANDE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

450 du code de procédure civile

travail, a condamné X... à 24 amendes de 300 francs chacune ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation de l'article L. 611-10 du Code du travail, des articles 593

de NANTES Nous, Laëtitia FENART, juge de la mise en état, assistée de Franck DUBOIS, faisant fonction de greffier ; Vu le dossier de l’affaire ci-dessus spécifiée ; Vu les dispositions des articles

81, 114, 802 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la requête

Selon l'article 783, devenu 802, du code de procédure civile, après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée ni aucune pièce produite aux débats, à peine d'irrecevabilité prononcée

Faits et procédure 1.

66 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, des articles préliminaire, 19, 591, 593 et D. 11 du Code de procédure pénale, ensemble le principe

pour constater les nullités de la procédure sont inapplicables en cas de renvoi par le juge d'instruction comme c'est le cas en l'espèce ; qu'au surplus, l'article 802 du même Code impose que l'irrégularité

étant postérieures à la clôture, la cour d'appel a violé les articles 802 et 907 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code. » Réponse de la Cour Vu les articles 16 et 802,

53, alinéa 2, 60 de la loi du 29 juillet 1881, 111-2 à 111-4, 112-2 à 112-4 du Code pénal, 385, 392, 565, 802, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme