Mme Y... sera en conséquence déboutée de sa demande fondée sur l'article 700 du Code de procédure civile. Les dépens seront en revanche à la charge de M X...

700 du Code de Procédure civile.

Y... sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile; qu'il résulte bien du mémoire en défense que la somme de 14 060 francs a été sollicitée à ce titre; qu'il y a donc lieu

700 du code de procédure civile en appel, - condamner, conformément à l'article 696 du code de procédure civile, M.

450 du code de procédure civile

 472 du Code de procédure civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.

Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.

Déclare caduque la requête en injonction de payer conformément aux dispositions de l'article 468 du code de procédure civile.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 octobre 2019 Radiation Mme BATUT, président Arrêt n° 850 F-D Pourvoi n° R 18-10.988 R É P U B L I Q U E

786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 novembre 2015, devant Mme Marie-Laure PIAZZA, Président de chambre, chargée du rapport, les avocats ne s'y étant pas

AMBULANCES la somme de 1.200 sur le fondement de l' article 700 nouveau code de procédure civile ; Le condamne aux dépens qui seront pris en frais privilégiés de procédure collective ; Admet la SCP P .

700 du code de procédure civile et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

le 17 mars 2020 et sur le droit commun des contrats régis par les articles 1101 et suivants du Code Civil, condamner la Société [J] [G] à lui payer une somme de 286.553,00 euros, outre intérêts au taux

1351, devenu 1355, du code civil.

Sur l'article 700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.