700 du CPC'; - la condamner à verser à Mme [S] [Y] la somme de 3 000 ' sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens.

- La condamner à payer à Monsieur et Madame [L] la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC.

[E] [K] à verser la somme de 1 800 EUR au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. Devant le premier juge les demandeurs M.

article.

Le président de la chambre 1-4 a, en application de l'article 906 du code de procédure civile, fixé une date d'appel de l'affaire à bref délai à l'audience du 03 décembre 2025 et fixé la clôture prévisible

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

provisoire au titre de l'article 515 du CPC, ''a condamné la société [1], aux dépens, ''a débouté la société [1], du surplus de ses demandes.''

804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

En outre, elle fonde sa demande de délai d'un an pour quitter les lieux sur l'article L 412-3 CPCE aux motifs que sa demande de relogement date du 22 mars 2023 compte tenu de ses difficultés à faire des

En l'espèce, la déclaration d'appel de l'AGS CGEA de [Localité 9] qui délimite l'étendue de l'effet dévolutif de l'appel en application des dispositions des articles 901-4° et 562 du code de procédure

Condamner la société KAPPA au paiement à Monsieur [X] de la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du CPC. Et ce sera justice.

contre la Banque Populaire, condamner la société Julien Dayde au paiement de la somme de 3.000 € à la Banque Populaire sur le fondement de l'article 700 du CPC -condamner la société Julien Dayde aux

700 du CPC.

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel [Localité 7] (ci-après la CRCAM) a constitué avocat, mais n'a pas déposé de conclusions dans les délais prévus par l'article 909 du code de procédure civile

Le président soulève d'office l'irrecevabilité de l'appel, la déclaration d'appel n'étant pas signée en contrariété des dispositions de l'article 901 du code de procédure civile.

700 du cpc et aux entiers dépens, - débouté Madame [H] [M] du surplus de ses demandes

700 du Code de procédure civile ; VOIR MAINTENIR l'exécution provisoire du jugement intervenir conformément aux dispositions de l'article 514 du CPC, rien ne justifiant que celle-ci soit écartée ; CONDAMNER

[U] [Y] à payer la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, déboute la COBPFA BANQUE POPULAIRE RIVES DE [Localité 7] du surplus de sa demande, déboute M.