du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a statué sur la requête en nullité déposée par Mme E

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a statué sur la requête en nullité déposée par M.

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la chambre de l'instruction a statué sur la requête en nullité déposée par M.

668 et suivants du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,

préliminaire, 429, 430, 591 et 593 du Code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 16.

593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs ;

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 222-22, 222-29, 1 , 222-30, 2 , du Code pénal, des articles préliminaire, 156, 434, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

313-1, 441-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yvette Y... coupable d'escroquerie et l'a condamné

a prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Charles et Marc X... coupables d'escroquerie et les a condamnés de ce chef

Le premier moyen est pris de la violation des articles 121-7 du code pénal, L. 8251-1, L.8256-2 du code du travail, 388, 591 et 593 du code de procédure pénale, 6 § 1er de la convention européenne des

à 20 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 388, 512, 591 et 593 du Code de procédure

33, alinéa 1, et 203 de la loi du 25 janvier 1985, 1er et 4 de la loi du 2 janvier 1981, 59, 60 et 408 de l'ancien Code pénal, 121-6, 121-7, 122-4, 314-1 et 314-10 du Code pénal ainsi que 591 et 593 du

-1, L. 212-2, R. 261-3, alinéa 1er, du Code du travail, 6, 7, 9, 427, 485, 512, 536, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascale X..., épouse Y... coupable

de la santé publique (devenus les articles L. 3511-5, L. 3512-1 et L. 3512-2), 122-3 du Code pénal, 2, 10, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif a dit que les prévenus

impôts, 26 de la loi 83-25 du 19 janvier 1983, du décret n° 83-236 du 26 mars 1983, les articles 1791, 1804 B et 1799 A du Code général des impôts, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

121-1 et 121-3 du Code pénal, L. 626-2 du Code de commerce, 2, 3, 427, 462, 463, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

59 du Code de procédure pénale prévoit la prescription à peine de nullité des formalités de saisie, encore faut-il comme le mentionne l'article 802 du Code de procédure pénale que la nullité ait "eu pour