Codes de loi français

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : loi du 20 mars 1934 article 1

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : arrêté du 28 décembre 1999 article 1

Article 10

a modifié les dispostions suivantes : article R. 214-1 du code de l'environnement.

Article D2573-62

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 77

Les articles R. 2342-1 à D. 2342-12 sont applicables aux communes de la Polynésie française.

Article 63

L228-3-1 II. - Le présent article s'applique :

Article L351-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 32

Les articles L. 680-1 à L. 680-5 du code de commerce sont applicables à la présente section.

Article L135-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 93 > 07

La métropole de Lyon exerce les compétences mentionnées aux articles L. 132-1 à L. 132-6.

Article L2444-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 96 > 05

Les articles L. 2123-1 et L. 2123-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

Article Annexe 4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 68

Instrument uniforme pour les demandes fondées sur les articles 25 et 26 de la directive 2019/1

Article R611-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 03 > 50

Les dispositions des articles R. 611-11 et R. 611-11-1 sont applicables.

Article D667-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 50 > 19

Les dispositions des articles D. 666-1 à D. 666-9 sont applicables à la collecte des oléagineux et des protéagineux.

Article L2131-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 19 > 05

Les dispositions des articles L. 2131-1 à L. 2131-11 sont applicables aux établissements publics communaux.

Article L2341-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 29 > 29

Les dispositions des articles L. 2141-2 à L. 2141-5 et L. 2141-6-1 s'appliquent.

Article L2311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 50

Les articles L. 2111-1 et L. 2111-3 sont applicables aux marchés régis par le présent livre.

Article 1

Outre les mesures prévues aux articles 5,9 et 10 de la loi du 3 avril 1955 susvisée, les mesures mentionnées aux articles 6,8 et au 1° de l'article 11 sont applicables en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy

Article D711-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 05 > 34

Les salariés relevant de régimes spéciaux de sécurité sociale mentionnés aux articles R. 711-1 et R. 711-24 bénéficient de la réduction de cotisations prévue à l'article L. 241-17 dans les conditions fixées aux articles D. 241-21 et D. 241-22.

Article 7

I. - Les écoles polytechniques universitaires, dont la liste figure au présent article, constituent, au sein des universités, des écoles internes au sens de l'article L. 713-1, organisées dans les conditions définies aux articles L. 713-9, D. 713-19 et

Article 36

Sauf dispositions contraires prévues dans le présent décret, le régime financier applicable à l'Ecole polytechnique est défini aux articles L. 719-4 à L. 719-9 et aux articles R. 719-51 à R. 719-109-1 du code de l'éducation.

Article A220-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 70

Les contrats d'assurance mentionnés à l'article R. 220-7 doivent, lorsque les garanties et conditions qu'ils définissent n'excèdent pas celles prévues aux articles R. 220-1 à R. 220-6, comporter les clauses annexées au présent article.