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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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50 957 résultats pour « article R552-19 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 14

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 2

—

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.

Article 2

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 10

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article 12

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 97-1200 du 19 décembre 1997 Art. Annexe

Article 4

—

L'utilisation du B 100 est déterminée par les dispositions suivantes de l'arrêté du 19 janvier 2016 susvisé :

Article 15

—

Décret 2001-650 2001-07-19 art. 76, JORF 21 juillet 2001 :

Article D526-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 38 > 75

Code monétaire et financier

Le montant prévu au premier alinéa de l'article L. 526-19 est fixé à 5 millions d'euros.

Article D526-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 59

Code monétaire et financier

Le montant prévu au dernier alinéa de l'article L. 526-19 est fixé à 100 000 euros.

Article L7124-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 65

Code général des collectivités territoriales

L'établissement public prévu à l'article L. 7124-19 est créé par arrêté du représentant de l'Etat en Guyane.

Article 126

—

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 86-492 du 14 mars 1986 Art. 19

Article R241-20

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 65

Code de la sécurité intérieure

Sont enregistrées dans les traitements mentionnés à l'article R. 241-19, les données à caractère personnel et informations suivantes :

Article R631-34-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 25 > 11

Code de commerce

Le mandataire prévu au deuxième alinéa de l'article L. 631-19-1 peut être l'administrateur judiciaire.

Article D373-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 01 > 27

Code de l'éducation

Pour l'application à Saint-Martin de l'article D. 332-19, les premier et deuxième alinéas sont remplacés par l'alinéa suivant :

Article D6124-133-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 74

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.

Article D6124-193

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 11 > 61

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.

Article D6124-275

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 93

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.

Article D6124-230

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 07

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité prévue au I de l'article L. 1333-19.

Article D6124-245

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 30 > 10

Code de la santé publique

Le titulaire de l'autorisation est soumis à l'obligation d'assurance de la qualité définie au I de l'article L. 1333-19.

Article 10

—

Les membres du Comité national d'évaluation prévu à l'article 9 du décret du 19 octobre 2023 susvisé sont :

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