L’intéressé déclare : Le magistrat demande à l’intéressé en quelle langue il souhaiterait un interprète, l’intéressé déclare “[U]” L’intéressé ne semble pas comprendre les questions posées.

En ce qui concerne l'absence d'audition lors de l'enquête administrative : 22.

D a demandé la révision de cette pension en raison de l'aggravation de ses acouphènes et de sa perte d'audition.

D'autre part, il est constant que l'intéressé ne présente pas de garanties de représentation suffisantes dès lors qu'il a déclaré lors de son audition par les services de police qu'une connaissance l'hébergeait

La cour statue sur l'appel interjeté par la CPAM de Seine Saint Denis, à l'encontre d'un jugement rendu le 29 juin 2018, par le tribunal judiciaire de Bobigny, dans un litige l'opposant à M. 

Il ressort en outre des propres déclarations de l'intéressé aux forces de l'ordre consignées dans le procès-verbal d'audition du 6 février 2023 qu'il fait l'objet d'une mesure judiciaire d'interdiction

2002 à 8 heures 50 et, après prolongation, le magistrat instructeur a ordonné le 4 avril à 20 heures 30, la levée de la mesure ainsi que sa conduite devant lui, qui a été notifiée à 20 heures 50 à l'intéressé

d'invalidité, ensemble la décision du 26 septembre 2022 rejetant son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre à l'administration de fixer son taux d'incapacité permanente partielle à 15% pour la perte auditive

Par ailleurs, il ressort de la lecture du procès verbal d'audition de l'intéréressé établi lors de sa garde à vue , en présence d'un interprête et de son avocat, que ce dernier s'est majoritairement exprimé

[F] [T], - contre l'arrêt incident de la cour d'assises du Finistère, en date du 2 décembre 2015, par lequel la cour a prononcé sur l'audition d'un témoin, - contre l'arrêt de

Elle doit être motivée et notifiée à 1'intéressé.

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Le représentant de l’administration répond à l’avocat ; L’intéressé entendu en dernier déclare : “ Soit vous me ramenez à mon pays, soit vous me lâchez, c’est la troisième fois que je suis au CRA.

Si le requérant conteste constituer une menace à l'ordre public, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'audition de l'intéressé qu'il a été arrêté alors qu'il avait agressé sexuellement une

Ce droit n'implique pas systématiquement l'obligation, pour l'administration, d'organiser, de sa propre initiative, un entretien avec l'intéressé, ni même d'inviter ce dernier à produire ses observations

l’atteste ; - le préfet de la Seine-Saint-Denis n’étant ni présent, représenté.

[O] [V] ; Vu l'appel motivé interjeté par Maître NAUDIN venant au soutien des intérêts de M.

Ce dernier statue après avis d'une commission composée et constituée au sein du conseil d'administration de l'organisme.

" alors, d'une part, que tout accusé a le droit d'interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d'obtenir la convocation et l'interrogation des témoins à décharge dans les mêmes conditions

une audition de l'intéressé pour le 11 janvier 2024 ; Attendu que l'intéressé est démuni de tout document de voyage et qu'il est établi qu'il n'est pas de nationalité tunisienne ; Qu'il revendique