En deuxième lieu, la société Hong Ying n'est pas fondée à se prévaloir des tableaux qu'elle aurait fournis au service vérificateur et qui feraient état de 22 jours non travaillés, dès lors que ces tableaux

Elle peut l'être également, dans des conditions de nature à garantir leur authenticité, sous forme électronique.

B A, directeur de l'office de l'eau de la Guadeloupe, de façon électronique, l'authenticité de sa signature étant certifiée par la société ChamberSign France en tant qu'autorité de certification.

    Après avoir conclu avec les requérantes en juin 2004 un accord authentifié par un notaire en vertu duquel ils obtinrent le paiement par les premières d'une somme de 2   500 euros (EUR

dont le préfet se prévaut, que l'avis rendu l'a bien été à l'issue d'une délibération collégiale, que les signatures apposées par les médecins sur l'avis sont lisibles et présentent des garanties d'authenticité

électronique utilisé par le CREDIT AGRICOLE ; à défaut de justifier que cet organisme tiers était effectivement, à la date de signature du contrat en cause, un tiers digne de confiance habilité à authentifier

Tel n'a pas été le cas puisque le moteur du véhicule a été démonté avant même l'intervention de l'expert de sorte qu'il n'était plus en mesure d'authentifier les pièces qui lui ont été soumises ni de se

[U] : * un tableau de [D] [J], dénommé Concetto Spaziale, * une chaise de [Z] [N], * une paire de portes de [D] [J].

[S] produit aux débats : -une pièce 2 intitulée 'tableau récapitulatif présence salon', qui contient une liste de noms de commerciaux ou responsables au sein de sociétés, accompagnés pour certains d'adresses

L'ancien dirigeant de l'entreprise confirme en outre l'authenticité de cet avenant.

cause l'irrégularité ; En l'espèce, le commandement valant saisie immobilière, délivré le 1er juin 2021, vise une somme de 267 763.47 euros selon décompte annexé, lequel sur deux pages présente un tableau

[K] [Y] demande à la cour d'infirmer le jugement entrepris, de dire et juger que sa maladie du tableau n° 25 est due à la faute inexcusable de [7], d'ordonner, en conséquence la majoration au maximum de

Il en est de même des photographies extraites d'un téléphone portable dans des conditions non précisées qui ne permettent pas d'assurer l'authenticité de l'horodatage mentionné.

L'employeur répond que le tableau produit par le salarié contient des erreurs, de sorte que la véracité de ses allégations n'est pas établie.

Structure les données représentatives de la marche de l'entreprise nécessaires aux prises de décisions (bilans, comptes de résultats, tableaux de bord).

instance, ce document confirmerait qu'il n'aurait pas été préparé dans son intégralité le jour de l'assemblée, les notes manuscrites ayant été prises au recto de pages publicitaires tandis que les tableaux

Par courrier électronique du 31 août 2010, dont l'objet était : " Tableau des rentas à mettre en machine " monsieur Alain Y... transférait à madame Amandine B... une pièce jointe dénommée " RENTABILITE

X... le 20 juin 2011 avec tableau EXCEL à l'appui, en tant que directeur recruté à mi-temps pour préparer l'ouverture de l'EHPAD en fin d'année 2011 et en tant que directeur à temps plein à compter de