X... s'est porté caution solidaire des engagements de la société Aéroport transit manutention (la société ATM) au profit de la Banque populaire du Sud-Ouest (la banque) ; que la société ATM ayant été mise

dattes (SIDAD), dont le siège est ..., (Tunisie), en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1996 par la cour d'appel de Paris (25e Chambre, Section A), au profit de la société Union tunisienne de banques

(la caution) s'est porté caution solidaire, dans la limite de la somme de 150 000 francs, des engagements de la société FGV à l'égard du Crédit lyonnais (la banque) ; que par jugement du 25 mars 1994

Dire et juger que l’ordonnance à intervenir vaudra notification à la Banque Postale, tiers saisi, aux fins de déblocage des fonds provisionnés et paiement entre les mains de TERALTA du montant du chèque

société Moncler, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la Banque

[S] l'avait incitée à garantir le contrat de prêt conclu entre la banque et la société Lou Coton's, fait de l'engagement de caution de M.

de la Cité, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que la Banque de la Cité a consenti, le 29 avril 1991, à MM.

FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 DÉCEMBRE 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Languedoc, société coopérative de banque

Hôtel du Golf, opposant à la banque le défaut de provision, a refusé de les payer et a soutenu qu'ils ne pouvaient valoir comme lettres de change, ne portant pas la date de leur création; qu'en cours

X... en sa qualité de caution, de régler les sommes dues ; Que le 20 mai 2014, la banque a accordé à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque de San Paolo, sise ... (8e), en cassation

d'accusation de la cour d'appel de SAINT-DENIS-de-la-REUNION, en date du 25 février 1994, qui, dans l'information suivie, notamment, contre lui des chefs d'usure et d'exercice illégal de la profession de banquier

La Banque populaire Atlantique, devenue la Banque populaire Grand ouest (la caution) s'est rendue caution solidaire de la société Guerif à hauteur de la retenue de garantie prévue à l'article 1er de la

la dissolution de la société et nommé un liquidateur ; que la banque a assigné M.

Les fins de non-recevoir tirée de l’inaplicabilité de la Directive 93/13 sera rejetée.

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 6 juin 2023), par acte du 6 septembre 2013, la société Banque populaire Loire et Lyonnais, devenue Banque populaire Auvergne Rhône-Alpes (la banque), a consenti à la société

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 décembre 2017), que, suivant offre acceptée le 17 avril 2009, la société BNP Paribas Personal Finance (la banque

chambre ), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...]                             , venant aux droits de la société Sygma banque

de Marquette, dont le siège est 11, place du général de Gaulle, 59520 Marquette-lès-Lille, en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de la Banque

par la société Fuchs, que la banque, qui était seule créancière de la société Planète auto à la date de l'ouverture de la procédure collective de cette dernière, n'ayant pas déclaré sa créance dans le