qu'en décidant que la proximité d'axes majeurs de circulation et d'un aéroport ne constituait pas un avantage, mais au contraire une contrainte spécifique et urbanistique forte prise en compte dans le calcul

ouvrables ; qu'il ne peut dès lors calculer le montant de son indemnité de congés payés sur la base de 31 jours ouvrés ; que la méthode de calcul proposée par l'employeur sera donc retenue ; qu'au regard

aux conclusions invoquées, le conseil de prud'hommes a relevé que la gratification annuelle, dont le montant ne dépendait pas de la seule appréciation de l'employeur et évoluait progressivement, était

délégation de signature de son auteur ; - la commission de recours amiable n'a pas été consultée ; - la décision n'expose pas les bases de liquidation de l'indu ; - le département était tenu de calculer

Il appartient ainsi à FranceAgriMer de procéder au calcul du montant du solde de l'aide qui doit être alloué à la société Château les Garelles en prenant en compte les dépenses liées aux travaux d'isolation

attaquée et aux conclusions déposées et soutenues à l'audience ; Attendu que si les périodes de chômage permettent de contribuer à l'ouverture des droits à pension, elles n'entrent pas en jeu pour le calcul

but de suppléer, en l'absence d'accord des parties, à la disparition d'un indice de référence, constatée par la Cour de Cassation dans ses précédents arrêts du 22 avril 1992, et de permettre ainsi le calcul

Le calcul du montant de la prime d'activité étant erroné la caisse d'allocations familiales du Haut Rhin a pu mettre à sa charge l'indu en question. La caisse ne remet pas en cause sa bonne foi.

La clôture de l'instruction a été différée de 24 heures afin de permettre à Grenoble Alpes métropole de produire, ainsi qu'elle a proposé de le faire, les variables " Fu " lui ayant permis de calculer

portant sur la question des rachats par versements échelonnés et du remboursement d'une fraction du VPLR ; que c'est en conformité avec les dispositions de cette circulaire que la caisse a procédé au calcul

Madame [D] [I] a contesté le calcul retenu par la caisse et a saisi la commission de recours amiable laquelle, par une décision en date du 9 février 2011 a confirmé le montant retenu par la caisse.

Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour Mme X..., épouse Y..., demanderesse au pourvoi incident PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué D'AVOIR dit que pour calculer

Elle soutient que : - le montant de l'indu est disproportionné au regard du montant de l'aide perçue par ses parents ; - le détail de la dette n'est pas satisfaisant ; - des retenues ont été illégalement

TVA et des redressements à l'impôt sur les sociétés visées dans la lettre de la direction des vérifications de la région Ile de France du 31 juillet 1998 a été pris en compte en ce qui concerne le calcul

Y..., ne constituait, comme cela résultait de ses bulletins de salaire, que le remboursement de frais de déplacement, de sorte qu'en incluant dans l'assiette de calcul de l'indemnité due à M.

.., en violation des textes susvisés ; " 2) alors que le montant des dommages-intérêts alloués à la victime ne peut excéder le montant du préjudice subi ; que les juges qui ont pris en considération

Le 27 mars 2017 l'assuré, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, interjette appel et demande à la Cour de : - infirmer le jugement ; - constater que la caisse n'a pas correctement calculé

erreur de fait ; - le calcul du montant de la subvention est erroné.

moins prestigieux ", d'une part, l'appréciation du prestige de tel ou tel service est personnelle et l'existence du préjudice n'est pas démontrée ; d'autre part, il ne justifie pas des modalités de calcul

le bénéfice net permettant de calculer le montant de la réserve spéciale de participation et, en conséquence, de leurs demandes tendant à dire que la société était débitrice de la somme de 815 126 euros