Lors de leurs travaux de rénovation, ils ont découvert, encastrées sous un faux-plafond, des canalisations d'évacuation des eaux usées desservant une salle de bains de l'appartement de M.

talus de soutènement du canal sous astreinte de 50 euros par jour de retard.

B de la canalisation en litige en procédant au dévoiement de cette canalisation sur 9 mètres linéaires. Il n'y a cependant pas lieu d'assortir cette injonction d'une astreinte. 7.

la canalisation traversant le terrain de M.

mis à disposition un décodeur et un abonnement gratuit à la chaîne CANAL PLUS.

Il résulte toutefois de l'instruction et n'est pas contesté que l'ASA du canal de Gignac remplissait ses obligations statutaires relatives à l'entretien du canal et des ouvrages permettant le transport

Ces terrains sont situés le long du canal de l'œuvre des quatre communes, en bordure de la route départementale (RD) 7, dont la gestion est assurée par l'ASA de l'œuvre générale du canal des quatre communes

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 8 DECEMBRE 1977 PAR LEQUEL LE SOUS-PREFET DE VILLENEUVE-SUR-LOT A INSTITUE UNE SERVITUDE POUR LA POSE DE CANALISATIONS

CONCLUSIONS DE GAZ DE FRANCE TENDANT A LA CONDAMNATION DE L'ETAT A REPARER LES DOMMAGES CAUSES A SES INSTALLATIONS PAR L'EXPLOSION : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE CE QUI PRECEDE QUE LA RUPTURE DE LA CANALISATION

-3 de ce contrat, la société Canal J pourrait en décider la résiliation notamment en cas de cessation définitive de la diffusion du programme de Canal J sur la TNT dans l'hypothèse d'un retrait, d'une

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'Association syndicale autorisée du canal de Thuir, - les conclusions de M.

de canal d'irrigation (dit canal 736).

diffusion en février 1999 ; que Canal diffusion a soumis à Claude X... un nouveau projet intitulé " La Demoiselle d'Honneur ", lequel a donné lieu, après remise du scénario à Canal diffusion par Claude

CANALE & C. S.p.A. (ci-après, « Canale ») est une société de droit italien spécialisée dans les travaux d'impression.

visant une parcelle n°[Cadastre 2] 'pour cent mètres carrés, canal d'amenée' et non pas la totalité du canal d'amenée, cadastré [Cadastre 3] d'une superficie de 436 m² selon le cadastre de l'époque,

A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de l'Association syndicale autorisée du canal de Thuir, - les conclusions de M.

Ce canal sert en outre d'exutoire aux eaux de ruissellement pluvial du bassin versant de la RD 7.

1881 ayant pour objet la déclaration d’utilité publique et la concession d’un canal, dit canal de Ventavon, un volume d’eau d’un débit de 2 500 litres par seconde à dériver à son profit.