En cas de révision du droit en application de l'article 34 du règlement général d'assurance chômage alors que l'intéressé bénéficiait d'un droit précédent ouvert au titre de la clause de sauvegarde prévue au §4 du présent article, la réglementation applicable

Article 65

—

Article Annexe I

—

- Analyser un contrat de travail et justifier les clauses de ce contrat au regard des besoins de l'entreprise et des salariés - Les différentes sources du droit du travail Quel est l'impact des mutations du travail sur l'emploi et les conditions de

Article 204

—

assemblées de province intéressés à l'affaire qui en fait l'objet soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ; 2° Les décisions et délibérations par lesquelles la Nouvelle-Calédonie ou une province renonce soit directement, soit par une clause

Article 65

—

En cas de révision du droit en application de l'article 34 alors que l'intéressé bénéficiait d'un droit précédent ouvert au titre de la clause de sauvegarde mentionné au §4 du présent article, la réglementation applicable au droit issu de la révision

Article Annexe 1 au III art R353-159

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 25

Code de la construction et de l'habitation

Les effets de la clause résolutoire sont suspendus en cas de délai accordé par le juge judiciaire ; -le résident cesse de remplir les conditions d'admission mentionnées à l'article 4.

Article L343-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 00 > 93

Code de la route

Une délibération de l'assemblée de la Polynésie française détermine les clauses devant obligatoirement figurer dans le contrat type susceptible d'être passé entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à effectuer la démolition

Article Annexe (suite)

—

CHAPITRE VI Clauses de contrôle et de suivi 1.

Article Annexe 1

—

0 1 2 3 4 Σ INFRASTRUCTURE Voie et appareils Linéaire de voie (hors voies à l'intérieur des établissements) (*) L'état des constituants et la qualité de la géométrie sont jugés acceptables dès lors qu'ils permettent de respecter, sans mesures restrictives

Article Annexe II

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 32 > 51

Code de la sécurité sociale

Syndromes aigus irritatifs (6.1). 6.5 Fibroses 6.5.1 - Insuffisance respiratoire chronique restrictive résiduelle, cf. barème Déficience fonctionnelle. 6.5.2 - Insuffisance respiratoire chronique mixte avec bronchorrhée chronique, taux barème Déficience

Article Annexe

—

Il doit notamment être possible d'identifier l'indication la plus restrictive pouvant être présentée par un signal.

Article Annexe à l'article D160-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 91 > 58

Code de la sécurité sociale

Insuffisance respiratoire chronique d'autre origine : Sont concernés : - les syndromes obstructifs ou restrictifs quelle que soit la cause avec paO2 ¸ 60 mm Hg et/ ou paCO2 ¹ 50 mmHg à distance d'un épisode aigu ; - les syndromes restrictifs avec capacité

Article Annexe Ia

—

DESCRIPTION Prendre connaissance du Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) et des plans d'exécution.

Article L344-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 06

Code de la route

" Les autorités de la Nouvelle-Calédonie déterminent les clauses obligatoires des contrats susceptibles d'être passés entre les collectivités publiques intéressées et les entreprises aptes à procéder à la démolition des véhicules à moteur. " II.

Article L561-36-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 14

Code monétaire et financier

directive 2015/849 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2015 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme, ainsi que des règlements européens portant mesures restrictives

Article 150-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 80 > 57

Code général des impôts

Le complément de prix reçu par le cédant en exécution de la clause du contrat de cession de valeurs mobilières ou de droits sociaux par laquelle le cessionnaire s'engage à verser au cédant un complément de prix exclusivement déterminé en fonction d'une

Article 60

—

supportant la hausse ; 3° Le contrat est conclu par une entreprise exerçant une activité pour laquelle la part du gazole supportant la hausse représentait, avant le 1er juillet 2023, au moins 2 % des coûts de production ; 4° Le contrat ne comporte pas de clause

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

—

Il convient notamment de garantir au mieux la liberté des personnes en veillant à les associer aux décisions les concernant et en prohibant toutes clauses ou pratiques abusives. F.

Article ANNEXE

—

S'agissant de la condition relative à la délivrance du permis de construire, assurez-vous que le contrat comporte bien une clause de remboursement des sommes déjà versées pour le cas où le permis serait refusé. 1.3.

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

code général de la propriété des personnes publiques, ou de contrats visés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique, et qui, à l'expiration du contrat, sont incorporés au domaine de la personne publique conformément aux clauses

Page 63 · 1 334 résultats

← Précédent Suivant →