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22 307 résultats pour « coefficient 205 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a4badda818c9bb6804

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Le salaire de Françoise X... a alors été calculé sur la base du coefficient 200 de la convention collective.

Source officielle

Page 63 sur 1116

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300455

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

suivant au coefficient 0,50 et ensuite à 0,30, le reste des surfaces étant affecté d'un coefficient de 0,20.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e1c648cdc6046d4788c7de

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par jugement du 5 mai 2025, le conseil de prud'hommes, en sa formation départage, a : - débouté M.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

6a19dd73cdc6046d4768b3a3

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

principal de 207 060 euros HT et HC

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01405_20220426

Admin. Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

140,43 euros, 175 416,44 euros, 167 005,44 euros et de 206 810,39 euros au titre du solde de quatre marchés, assorties des intérêts capitalisés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400657_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2024 et 13 avril 2025, Mme A...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02328

Cassation

15 décembre 2016

15 décembre 2016

215, niveau P 3, à compter du 20 juin 2011 ; que pour s'opposer à la classification du salarié au coefficient 215 à compter de cette date du 20 juin 2011, l'employeur soutient qu'il s&apos

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2402116_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

D, parvenue au greffe le 4 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378

Cassation

21 avril 2017

21 avril 2017

rappel de salaire coefficient 220 pour l'année 2010, 2 125,20 euros pour rappel de salaire coefficient 220 pour l'année 2011, 1 062,60 euros pour rappel de salaire coefficient 220 pour l&apos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00999

Cassation

5 mai 2011

5 mai 2011

régleur engagé à compter du 3 janvier 1984 au coefficient 145 et bénéficiaire du coefficient 215 avec un salaire de base de 1 300, 39 €, Monsieur I..., engagé à un coefficient plus bas que Monsieur X.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

60320e60c215e54661198d33

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

son coefficient à 335 et son salaire mensuel brut de base hors prime à 3 110,55 € ; - Ordonner un rappel de prime d'ancienneté depuis le 1er janvier 2015 sur la base du coefficient 335 ; - Ordonner

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA02810_20250328

Admin. Appel

28 mars 2025

28 mars 2025

2019 et 2020 en appliquant le coefficient de grade et d'emploi de 75 et un coefficient de modulation individuelle de 1,4, et d'enjoindre à l'Etat de recalculer l'indemnité de fonctions, de sujétions et

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60369b86186a1c3ddf8dd905

Appel

24 septembre 2015

24 septembre 2015

le coefficient de carrière est resté inchangé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93ad7

Appel

13 mars 2017

13 mars 2017

200.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd32

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

collective au poste de gouvernante, et à ce coefficient.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

différents du leur et notamment au coefficient 190, et ce en toute autonomie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

603397961a44414c7fd0a72f

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

Sur la base du coefficient 220, M.

Source officielle
CA

5e Chambre

615e0e46c25a97f0381f544c

Appel

26 juin 2014

26 juin 2014

Embauchée au coefficient 122, monsieur [P] occupait, lors de son départ à la retraite en mars 2007, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 297 et son dernier salaire mensuel brut était

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

60376181d717de3ec367251b

Appel

1 avril 2015

1 avril 2015

autres d'un coefficient moins important, et les 6 derniers du même coefficient que lui.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

66235abfaec0e60008fe97cd

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

niveau III en 2000 et elle était technicien carrière coefficient 2005 niveau 3 en juin 2007, date à laquelle elle a été placée en invalidité catégorie 1.

Source officielle