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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a4badda818c9bb6804
11 janvier 2019
Le salaire de Françoise X... a alors été calculé sur la base du coefficient 200 de la convention collective.
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300455
17 mai 2018
suivant au coefficient 0,50 et ensuite à 0,30, le reste des surfaces étant affecté d'un coefficient de 0,20.
Chambre Sociale
69e1c648cdc6046d4788c7de
16 avril 2026
Par jugement du 5 mai 2025, le conseil de prud'hommes, en sa formation départage, a : - débouté M.
18° chambre 1ère section
6a19dd73cdc6046d4768b3a3
26 mai 2026
principal de 207 060 euros HT et HC
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01405_20220426
26 avril 2022
140,43 euros, 175 416,44 euros, 167 005,44 euros et de 206 810,39 euros au titre du solde de quatre marchés, assorties des intérêts capitalisés.
2ème chambre
DTA_2400657_20260312
12 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2024 et 13 avril 2025, Mme A...
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02328
15 décembre 2016
215, niveau P 3, à compter du 20 juin 2011 ; que pour s'opposer à la classification du salarié au coefficient 215 à compter de cette date du 20 juin 2011, l'employeur soutient qu'il s&apos
Juge Unique 1
DTA_2402116_20250225
25 février 2025
D, parvenue au greffe le 4 février 2025. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10378
21 avril 2017
rappel de salaire coefficient 220 pour l'année 2010, 2 125,20 euros pour rappel de salaire coefficient 220 pour l'année 2011, 1 062,60 euros pour rappel de salaire coefficient 220 pour l&apos
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00999
5 mai 2011
régleur engagé à compter du 3 janvier 1984 au coefficient 145 et bénéficiaire du coefficient 215 avec un salaire de base de 1 300, 39 €, Monsieur I..., engagé à un coefficient plus bas que Monsieur X.
Pôle 6 - Chambre 7
60320e60c215e54661198d33
3 mai 2018
son coefficient à 335 et son salaire mensuel brut de base hors prime à 3 110,55 € ; - Ordonner un rappel de prime d'ancienneté depuis le 1er janvier 2015 sur la base du coefficient 335 ; - Ordonner
4ème chambre
DCA_23PA02810_20250328
28 mars 2025
2019 et 2020 en appliquant le coefficient de grade et d'emploi de 75 et un coefficient de modulation individuelle de 1,4, et d'enjoindre à l'Etat de recalculer l'indemnité de fonctions, de sujétions et
Pôle 6 - Chambre 5
60369b86186a1c3ddf8dd905
24 septembre 2015
le coefficient de carrière est resté inchangé.
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad7
13 mars 2017
200.
6253cc58bd3db21cbdd8fd32
16 octobre 2012
collective au poste de gouvernante, et à ce coefficient.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10759
31 mai 2018
différents du leur et notamment au coefficient 190, et ce en toute autonomie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
603397961a44414c7fd0a72f
17 mai 2017
Sur la base du coefficient 220, M.
5e Chambre
615e0e46c25a97f0381f544c
26 juin 2014
Embauchée au coefficient 122, monsieur [P] occupait, lors de son départ à la retraite en mars 2007, le poste de technicien gestionnaire, niveau 3, coefficient 297 et son dernier salaire mensuel brut était
Pôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251b
1 avril 2015
autres d'un coefficient moins important, et les 6 derniers du même coefficient que lui.
Chambre 4-1
66235abfaec0e60008fe97cd
19 avril 2024
niveau III en 2000 et elle était technicien carrière coefficient 2005 niveau 3 en juin 2007, date à laquelle elle a été placée en invalidité catégorie 1.