différent et qui augmente en fonction du nombre d'années d'exercice au sein de la direction générale de la police nationale.

différent et qui augmente en fonction du nombre d'années d'exercice au sein de la direction générale de la police nationale.

différent et qui augmente en fonction du nombre d'années d'exercice au sein de la direction générale de la police nationale.

différent et qui augmente en fonction du nombre d'années d'exercice au sein de la direction générale de la police nationale.

Les passages qui intéressent le litige sont : - lettre d'embauche : « Votre qualification correspond au coefficient 222 assorti d'un salaire mensuel brut de 8 007, 54 francs.

A la surface pondérée à évaluer, déterminée en application des articles 324 M à 324 O de la même annexe, est appliqué un correctif d'ensemble égal à la somme algébrique des coefficients d'entretien et

même coefficient la cotisation supplémentaire ainsi obtenue. ". 5.

25 % des frais des deux expertises ordonnées dans cette affaire ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner l'Etat et le département des Bouches-du-Rhône à lui verser la somme de 1 264 317,20 € augmentée

Il ajoute que les données NAO et le courriel en date du 24 septembre 2015 de Mme [L], DRH, montrent qu'en 2014, l'augmentation moyenne des cadres de son coefficient était de 6,7% et que le rapport d'un

par ailleurs dérisoire puisqu'elle est de l'ordre de deux points et qu'il résulte des écritures de l'intéressée qu'entre 2005 et 2007 le nombre de points qui lui a été attribué a été régulièrement augmenté

[E] avaient accédé au coefficient 285, donc à un coefficient supérieur au coefficient 240 de M.

Il expose qu'embauché au coefficient 140, il a atteint le coefficient 225 en 1987, il a été élu délégué du personnel en 1984, mais que depuis sa désignation comme délégué syndical en 1989, il a subi une

( +12,3%), outre une augmentation forte du revenu moyen liée à une augmentation de la population des cadres au détriment de la population des ouvriers, retenant que ces modifications notables présentaient

a été promu directeur de projet junior, sans modification corrélative de son coefficient ; qu'à compter de l'année 1999, M.

200 de la convention collective nationale des organismes de formation pour la période du 18 septembre 2000 au 30 avril 2001, * 4.074 € à titre de rappel de salaire sur la base du coefficient 220 pour

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation

de 7,1% alors qu'en parallèle l'augmentation réelle des loyers a été plafonnée à 3,5% et que depuis 2018, la taxe d'habitation est indexée sur un indice inapproprié qui n'est ni révélateur de l'inflation