Codes de loi français

Article 39 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 43 > 45

Les entreprises de presse ne bénéficient pas du régime prévu aux 1 bis A et 1 bis A bis pour la partie des publications qu'elles impriment hors d'un état membre de la Communauté européenne. 1 ter.

LEGIARTI000027679216

C'est pourquoi la France promouvra les initiatives visant à développer un esprit européen et un sentiment d'appartenance partagé à la communauté politique que constitue l'Union européenne.

Article Annexe IV

Qualification acquise dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un Etat partie à l’accord sur l’Espace économique européen Le candidat justifie d’une formation préalable sanctionnée par un certificat reconnu par l’Etat d’origine ou

Article Annexe III

Acteurs et enjeux de l'aménagement des territoires français - Le Conservatoire du littoral - Un aménagement dans une communauté de communes Chaque fois que cela est possible et justifié par les programmes, on prend appui sur des exemples géographiques

Article 2-4

rue de l'Europe, 57300 Amnéville, dans le périmètre délimité selon la cartographie en annexe n° 50 ; 11° Dans le département de la Vienne (86) : - du 24 juillet au 10 août 2024 puis du 29 août au 1er septembre 2024, le “club 2024” organisé par la communauté

LEGIARTI000027725547

Contribuer à l'action de la communauté éducative Savoir conduire un entretien, animer une réunion et pratiquer une médiation en utilisant un langage clair et adapté à la situation. 12.

Article R229-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 19

l'engagement de l'Union européenne d'augmenter son efficacité énergétique pour l'amener aux niveaux convenus dans des actes législatifs pertinents, y compris la production d'électricité provenant d'auto-consommateurs d'énergies renouvelables et de communautés

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

même code ; c) Elles veillent à ce que la répartition territoriale de l'offre de prévention, de promotion de la santé, de soins et médico-sociale permette de satisfaire les besoins de santé de la population, elles contribuent à la constitution de communautés

Article Annexe

Chef de poste de la trésorerie principale d'Aurillac. 028013 Chef de poste de la trésorerie principale de Chartres banlieue. 029004 Chef de poste de la trésorerie principale de Brest municipale et communauté

Article D377-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 03

. 6123-14 du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés ; 11° A l'article D. 314-71 : a) Au premier alinéa, les mots : ", des communautés

Article D376-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 05

L. 6123-14 du code du travail en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique coordonnée de formation professionnelle et de promotion sociale ” sont supprimés ; 8° A l'article D. 314-71 : a) Au premier alinéa, les mots : ", des communautés

Article 5-7

Localisation d'un Etat membre de la Communauté européenne. Le panneau est à fond bleu, les inscriptions sont de couleur blanche et les étoiles sont jaunes. B.-Cartouches de type E40.

Article 1

contrat des établissements d'enseignement agricole privé ; 12° Commission chargée de se prononcer sur des demandes d'assimilation, pour l'accès aux concours de la fonction publique de l'Etat, des diplômes délivrés dans d'autres Etats membres de la Communauté

Article 7

d'université, ou de vice-président du conseil d'administration ou de président du conseil académique d'une université, de président, ou de directeur d'un établissement public d'enseignement supérieur, ainsi que de président du conseil académique d'une communauté

LEGIARTI000049821393

Cycle 2015-2019 (dont recensement des communautés) Annuelle Conditions de vie Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) Mensuelle INSEE Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès

Article 1

Recensement des communautés (en annexe : liste des communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées).

Article 77

Le coefficient multiplicateur applicable en 2015 par la métropole de Lyon est égal au coefficient multiplicateur appliqué au profit de la communauté urbaine de Lyon en 2014.

Article 1

Recensement des communautés (en annexe : liste des communes de 10 000 habitants ou plus de métropole dont les communautés seront recensées).

Article 11

Par dérogation au troisième alinéa du même III de l'article L. 5211-41-3, le délai de trois mois est porté à un an pour les compétences optionnelles prévues au II de l'article L. 5214-16 du même code pour les communautés de communes et au II de l'article