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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
60794ccb9ba5988459c46fea
3 avril 1997
3 avril 1997
: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Metz, 9 mai 1994), rendu en dernier ressort, que Mlle X... a quitté l'appartement que Mlle Y... lui avait donné à bail, mais que son concubin
Source officielleciv1
60794c339ba5988459c44f28
20 mars 1989
20 mars 1989
Jean X... et Mme Janine Y... ont vécu en concubinage du mois d'avril 1977 au mois de juillet 1982 ; qu'ils ont acquis le 15 avril 1977 à l'aide d'un emprunt un immeuble d'habitation qui leur servait de
Source officielleciv1
60794dec9ba5988459c48bbf
28 février 2006
28 février 2006
prononcé, le 12 mars 1996, le divorce des époux X... et homologué la convention définitive prévoyant notamment que la rente mensuelle versée à l'épouse serait supprimée en cas de remariage ou de concubinage
Source officielleJuge unique 8
DTA_2300905_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Mme C, bénéficiaire du revenu de solidarité active n'a pas déclaré sa vie maritale avec son concubin, M. A B.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110212
3 avril 2019
3 avril 2019
Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir déclaré que l'indivision existant entre une femme (Mme M..., l'exposante) et son ex-concubin (M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7cf
22 mars 2007
22 mars 2007
EXPOSE DE L'AFFAIRE Monsieur Bernard X... et Madame Monique Y... ont vécu en concubinage de 1996 au 12 janvier 2004.
Source officielleJU 5ème chambre
DTA_2108237_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
D, son concubin. Sur l'exception de non-lieu : 2.
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd22a
5 mai 2022
5 mai 2022
2005, l'assurée vivait en concubinage avec M.
Source officielle9ème chambre 1ère section
659c4c005882b39b2e739e15
8 janvier 2024
8 janvier 2024
concubins et aux enfants mineurs mentionné au premier alinéa.
Source officielle1ère chambre
6801dcbd2d41c0a3fc6ecaed
17 avril 2025
17 avril 2025
par moitié à la fin du concubinage.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100109
5 février 2009
5 février 2009
Y... ont vécu en concubinage et que de leur relation sont issus deux enfants ; que la première se consacrant à l'éducation de ceux-ci, le second lui versait régulièrement une somme afin de faire face aux
Source officiellecr
613725a7cd5801467741f8bd
12 février 1997
12 février 1997
s'exprimer dans cette langue, à telle enseigne que lors de son interpellation par le gardien de la paix présent sur les lieux du crime, il lui a déclaré qu'il venait de porter des coups de couteau à sa concubine
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01944
27 juin 2018
27 juin 2018
l'instruction lors de sa comparution ne pas consentir à son extradition ; que ces éléments rapportés à une situation familiale relativement précaire, sa dernière période de vie commune récente avec sa concubine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C101094
18 décembre 2019
18 décembre 2019
en application de l'article 448 du code civil, le juge nomme, comme curateur ou tuteur, le conjoint de la personne protégée, le partenaire avec qui elle a conclu un pacte civil de solidarité ou son concubin
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02189
23 août 2017
23 août 2017
A... n'attestent en rien de ses garanties de représentation ; qu'il expose qu'il vit en concubinage avec Mme E... en compagnie de leur fille née [...] ; que le salaire d'adjointe en animation de la Ville
Source officiellecr
613726a0cd58014677427277
13 février 2007
13 février 2007
enquêteurs interpellaient Laetitia X... qui déclarait être au courant depuis plusieurs jours du vol à main armée de la station service Cadisco, station service des époux Y..., que préparaient son concubin
Source officiellecr
613726a3cd5801467742743e
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Il vit avec sa concubine Dernièrement, il s'est absenté 4 jours pour un voyage d'agrément à Toulouse sans me prévenir et en laissant ma mère sans rien à manger, et surtout sans déléguer personne pour la
Source officiellecr
6137262bcd5801467742375e
27 février 2002
27 février 2002
motifs qu'il résulte des pièces de la procédure que Jean-Claude X..., pour se procurer de la trésorerie a, par de fausses écritures, signé des contrats de prêts au nom de ses proches (fils, mère, concubine
Source officiellecr
61372639cd58014677423eaf
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Cour observe à l'instar des services de gendarmerie qu'il ne s'agit pas d'un original ; que, de plus, la signature en surimpression correspond à celle de Melle Z... lorsqu'elle signe du nom de son concubin
Source officiellecr
61372571cd5801467741dc9b
28 juin 1995
28 juin 1995
, que, pour que le crime de vol à main armée soit constitué, il faut que puisse être reprochée une reconnaissance formelle des principaux témoins, un témoignage et une identification précise de sa concubine
Source officiellePage 63 sur 1648