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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 690 résultats pour « consignataire de navire »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 239-2.01
Pièces constitutives du dossier de mise en service du navire exploité pour la pêche à pied professionnelle
Article 110.4
Formation, qualification et compétence des inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes.
Article R5562-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 83
Les dispositions de l'article L. 5545-14 sont applicables aux navires soumis aux dispositions du présent titre.
Article L5251-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 13
Peuvent également accéder à bord des navires, pour la vérification du respect des dispositions de sûreté qui leur sont applicables :
Article Annexe IV
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UN PERMIS DE PÊCHE SPÉCIAL
Article 1
Le port d'enregistrement des navires du registre international français est librement déterminé par l'armateur.
Article L423-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 60 > 24
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-48.
Article R921-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 02
Une autorisation de pêche est délivrée pour un seul armateur et un seul navire de pêche professionnelle.
Article L423-62
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 76
Est redevable de la taxe l'entreprise qui arme le navire mentionné à l'article L. 423-58.
Article R5114-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 16 > 39
L'inscription est faite par le service responsable de la francisation du navire lors de la demande de francisation.
Article L5112-1-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 63 > 94
Le passeport est présent à bord du navire battant pavillon étranger qui prend la mer.
Article 221-III/13
A bord des navires de charge d'une longueur égale ou supérieure à 120 m et des navires à passagers d'une longueur égale ou supérieure à 80 m, chacune des embarcations de sauvetage doit être arrimée de telle façon que son extrémité arrière se trouve à
Article 221-IV/13
suffisante pour faire fonctionner les installations radioélectriques et pour charger toutes les batteries faisant partie de la ou des sources d'énergie de réserve des installations radioélectriques doit être disponible en permanence pendant que le navire
Article 214-1.02
"Véhicules de manutention" : tous véhicules, collectifs ou non, attachés au navire, servant à la manutention des charges à bord des navires, qui sont régis et suivis par des procédures internes à bord du navire. 6.
Article 180-03
Avant qu'un navire roulier à passagers ou un engin à passagers à grande vitesse ne soit mis en exploitation dans le cadre d'un service régulier couvert par la présente division, le centre de sécurité des navires compétent procède à une visite préalable
Article 217-3.01
Obligations des navires de commerce et de pêche. 1.
Article 221-II-1/14
Navires à passagers pour le transport des véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement 1 Le présent article s'applique aux navires à passagers conçus ou adaptés pour le transport de véhicules de marchandises et du personnel d'accompagnement
Article 140.6
La société de classification habilitée qui inscrit un navire français existant à son registre s'assure qu'elle a obtenu la totalité des renseignements qui, à sa connaissance, sont nécessaires en ce qui concerne la situation du navire en matière de visites
Article Annexe I
Certificat de patron de navire aux cultures marines niveau 1 et certificat de patron de navire aux cultures marines niveau 2 délivré conformément à l'arrêté du 30 mai 2016 relatif à la délivrance des certificats d'aptitude permettant d'exercer des fonctions
LEGIARTI000050850739
Elles sont également applicables aux gens de mer engagés par contrat d'engagement maritime à bord des navires immatriculés en plaisance.
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