Le juge de première instance ayant refusé de maintenir les enfants en zone d'attente aéroportuaire en raison des conditions d'accueil de cette zone, décisions confirmées par ailleurs, une décision de maintien

Le juge de première instance ayant refusé de maintenir les enfants en zone d'attente aéroportuaire en raison des conditions d'accueil de cette zone, décisions confirmées par ailleurs, une décision de maintien

Le juge de première instance ayant refusé de maintenir l'enfant en zone d'attente aéroportuaire en raison des conditions d'accueil de cette zone, décision confirmée par ailleurs, une décision de maintien

Le juge de première instance ayant refusé de maintenir les deux enfants en zone d'attente aéroportuaire en raison des conditions d'accueil de cette zone, décision confirmée par ailleurs, une décision de

27 mai 2003 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes tendant à l'autorisation d'exploiter des services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre sur les zones

non-refoulement garanti par la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention des Nations-Unies contre la torture, la Convention européenne de sauvegarde des droits de

non-refoulement garanti par la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention des Nations-Unies contre la torture, la Convention européenne de sauvegarde des droits de

non-refoulement garanti par la Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, la Convention des Nations-Unies contre la torture, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»), Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 25 juin 1996 dans l'affaire Amuur

juillet 2012 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dans les zones

rejeté sa demande de rupture conventionnelle.

demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre la décision de refus d’admission sur le territoire français et de maintien en zone

    En 1989, une bombe explosa dans la zone concernée , causant notamment le décès d’un enfant. La zone fut alors entourée de barbelés. 5.

    En 1989, une bombe explosa dans la zone concernée, causant notamment le décès d’un enfant. La zone fut alors entourée de barbelés. 5.

    Were the applicants deprived of their liberty in the transit zone in breach of Article 5 § 1 of the Convention (see, mutatis mutandis , Amuur v.

A E en zone d'attente pour une durée de 8 jours ; dès lors, la décision de placement en zone d'attente a cessé de produire ses effets ; enfin, la contestation de la décision de maintien en zone d'attente

ALLEGED VIOLATION OF ARTICLE 3 OF THE CONVENTION 3.

du 28 juillet 1951, la convention des Nations Unies contre la torture, la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et la déclaration universelle des droits