l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 1988, qui, dans la procédure suivie contre Thierry Y... du chef d'escroquerie, après relaxe du prévenu, les a déboutés

articles 427 du Code de procédure pénale, 6-2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 9 de la Déclaration des droits de l'homme, 222-11, 223-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut

, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 24 octobre 1996, qui, après relaxe du prévenu, Christian Z..., poursuivi des chefs de faux en écritures et usage de faux, l'a déboutée

de motif, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Francis X... coupable de rébellion ; "aux motifs qu'il apparaît qu'il n'a pas constaté qu'il était en présence de

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande, alors, selon le moyen, "1°) que lorsqu'il a connaissance de la présence sur le chantier d'un sous-traitant n'ayant pas fait l'objet d'un agrément

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 6 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Hervé B. et Henri S. du chef de diffamation publique envers

de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats et des arrêts attaqués que M.

M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 23 octobre 2001, qui l'a renvoyé devant

Assisté de Maître Ariane FONTANA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

, du 25 juin 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation de tentative d'assassinat ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la

Zora, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 5ème chambre correctionnelle, du 3 juillet 1991 qui, pour recel, infraction à la législation sur les douanes et en outre, à l'égard

conseiller, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société civile immobilière Achille, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société WRA, ès qualités, après débats

et l'audition du représentant du ministère public à l'audience des débats, sans préciser qu'il assistait également à sa lecture ; Qu'en cet état, le grief allégué n'est pas fondé ; Qu'en effet,

la cour d'appel d'Aix en Provence, autrement composée.

Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 31, 32, 34, 39 et 192 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas la présence

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 86, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Elle affirme que le dommage trouve son origine dans un défaut du véhicule en présence d’une expertise qui conclut que l’incendie est intrinsèque au véhicule ; que le garage [Localité 4] Center Express,

, prétendant qu'ils n'avaient pas reçu la totalité des sommes auxquelles ils avaient droit, ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de les avoir déboutés

, pour abandon de famille ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 744 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale

D..., en sa qualité de directeur de la publication, devant le tribunal correctionnel, du chef précité. 4.