Z..., la charge des dommages devant être supportée entre ceux-ci par moitié, énonce, pour n'accueillir la demande de la Caisse des dépôts et consignations en remboursement de ses prestations à l'égard

primaire d'assurance maladie du Var de sa demande en ce qu'elle était dirigée à l'encontre de la compagnie d'assurances AGF ; Condamne M.

caisse deuxième du nom), venue aux droits de la Caisse régionale de crédit agricole Centre France première du nom a demandé le remboursement à M.

En défense, la Caisse dûment représentée demande au tribunal de rejeter la demande en nullité de M.

Eu égard à la décision rendue, il n'y a pas lieu d'examiner la demande de la caisse primaire d'assurance maladie au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DES REPARATIONS CIVILES ET N'A PAS FAIT DROIT A LA DEMANDE DE LA CAISSE.

Erik X..., domicilié ..., en cassation de quatre jugements rendus le 28 octobre 1997 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Charleville-Mézières, au profit : 1 / de la Caisse primaire

de la caisse de Crédit mutuel de Genlis, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

civile), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance de la Réunion, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Immobilière transaction de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... et la SCI Immobilière transaction aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

Immobilière transaction de leur désistement de pourvoi ; Condamne les époux X... et la SCI Immobilière transaction aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande

à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

ARTISAN-FORGERON-SERRURIER, ASSUJETTI AU REGIME D'ASSURANCE MALADIE CONSTITUE PAR LA LOI DU 12 JUILLET 1966, DONT L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE AVAIT ETE DIMINUEE PAR L'EFFET D'UNE GRAVE CRISE CARDIAQUE, A DEMANDE

(chambre des criées), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Aube et de la Haute-Marne, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Gérard Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1997 par le tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon, au profit de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 juin 2019 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le centre hospitalier de Niort a demandé à la caisse primaire

Castet, 4°/ de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur, s'étant désisté du second moyen, invoque

Marius Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1994 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section 2), au profit de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande de la caisse d'assurance vieillesse des artisans Ain Rhône, ensemble l'article 37, alinéa 2, de la loi du 10