laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, A l’audience, la Société TOULON HABITAT MEDITERRANEE, représentée par un agent mandaté à ce titre par la Directrice

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Alt, conseiller, les observations de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de M.

[W] [X], président, et Mme [Q] épouse [W] [Y], directrice générale, comparants en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil 07/05/2026 et du Délibéré PRESIDENT : Valéran HIEL

Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Labrousse, conseiller rapporteur, M.

[Q], compagnon de Mme [C], a été nommé directeur général et est devenu associé de la société [1].

A la suite du témoignage d'un ancien directeur général de l'office [Adresse 1], mettant en cause les pratiques de son prédécesseur, M.

Y..., directeur de la Société Générale Calédonienne de Banque, avait volontairement refusé de transmettre au comité d'entreprise certains documents relatifs à l'absorption de la Banque Westpac, en invoquant

[D], cofondateur, courant 1999, de la société Théolia, devenue la société Futuren, en a exercé, à compter du 6 novembre 2003, les fonctions de président du directoire, puis de président-directeur général

Z..., directeur général, l'associé majoritaire étant la société Associés et entreprises ; que huit filiales ont été créées pour exploiter les fonds de commerce ; que M.

à d'autres fins par la société Energie Service ; Attendu que, pour lui en imputer la responsabilité, les juges relèvent que, gérant de la société Energie Service jusqu'au 5 décembre 1986, puis directeur

Bernard X... l'arrêté du 9 août 1982 de son directeur général mettant fin aux fonctions de l'intéressé, ingénieur subdivisionnaire stagiaire ; 2- rejette la demande présentée par M.

général des services logé au X ; b) le directeur général adjoint des services logé au X ; 2) les arrêtés portant attribution d’une convention précaire d’occupation d’un logement de fonction avec astreinte

Monsieur M. a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 août 2011, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques

Le procureur de la République a fait citer la société [2] et deux de ses dirigeants, d'une part, la société [1] ainsi que Mme [I] [R], sa directrice générale, d'autre part, devant le tribunal correctionnel

la société Poulet, occupé à travailler sur un échafaudage au deuxième étage d'un immeuble en construction, a fait une chute mortelle lors de l'effondrement de cet échafaudage ; que François X..., directeur

Madame L., pour la SARL " Institut Voir Clair ", a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2010, à la suite du refus opposé par le directeur

Courtage (MBC), dirigées par Martine Z... ; que Jean-Marie X..., dirigeant de la société BSA Conseil et directeur général des institutions composant le groupe Bayard, a chargé une de ses relations, Philippe

B...A...a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler la décision du 2 mars 2017 par laquelle le directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a refusé