Sur le moyen unique du pourvoi : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M. et Mme X... ont été condamnés à payer diverses sommes, en tant que civilement responsables de leur fils mineur

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Vu l'article 1998 du Code civil ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en 1985, la société Sodispa (la société) et la Compagnie

Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la Société polynésienne des moteurs (Sopom) a vendu, en novembre 1989, à M.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que le Crédit commercial de France a consenti à M.

EN COURANT D'UNE PORTE COCHERE, QU'IL NE S'ETAIT PAS ARRETE, N'AVAIT PAS REGARDE, ET AVAIT ENTREPRIS DE TRAVERSER LA RUE, AU MOMENT OU ARRIVAIT L'AUTOMOBILISTE ; QUE DE CES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS

SUPPLEANTS, IL N'HABILITE CEUX-CI A REMPLACER LES JUGES DE L'EXPROPRIATION TITULAIRES QUE DANS LEURS FONCTIONS DE JUGE DU PREMIER DEGRE ET NON DANS CELLES D'ASSESSEUR A LA CHAMBRE D'APPEL ; ATTENDU

Pedro, Djani, Maire, Charbonnier, de Baros et X... de leur demande de paiement du 11 novembre 1984, le jugement a énoncé que le 11 novembre 1984 était un dimanche, qu'ils n'avaient pas travaillé ce jour

du second de ces textes que les actions des caisses de mutualité sociale agricole en recouvrement de cotisations se prescrivent par 5 ans à compter de la mise en demeure ; Attendu, selon les énonciations

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1290 ET 1291 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE, LA SOCIETE LES FILS DE LEON BOURGEOIS, CI-APRES SOCIETE BOURGEOIS, QUI AVAIT

Attendu, selon les énonciations du jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Rennes, 9 novembre 1984), que M.

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'en raison de sa prodigalité, A...

DESDITES SOCIETES VENDUES AUX DIRIGEANTS DE LA SOCIETE QUI AVAIT EMIS LES CHEQUES, ET QUE CELLE CI NE PROUVAIT PAS QUE LES CHEQUES LITIGIEUX EUSSENT ETE SANS CAUSE, ALORS, SELON LE MOYEN, QU'APRES AVOIR ENONCE

; QUE PAR TIERS RESPONSABLE ON DOIT ENTENDRE TOUTE PERSONNE QUELLE QUE SOIT SA QUALITE, RESPONSABLE DE L'ACCIDENT QUI A DONNE LIEU AU VERSEMENT DES PRESTATIONS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS

Sur le premier moyen : Vu l'article 14 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que nulle partie ne peut être jugée sans avoir été entendue ou appelée ; Attendu, selon les énonciations

lié à l'accident ou à la maladie, de maintenir le contrat ; que ne constitue pas nécessairement une telle impossibilité l'existence d'une cause économique de licenciement ; Attendu, selon les énonciations

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 141 et suivants du Code de la sécurité sociale, ensemble l'article 544 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon les énonciations des juges du

Attendu qu'il résulte des énonciations du jugement attaqué et des productions que la Société d'exploitation des transports méridionaux (SETM) a engagé contre la Société transports Norbert Dentressangle

RETARDE LA LIQUIDATION DES SUCCESSIONS, QU'ELLES SAVAIENT QUE LEUR TANTE ATTENDAIT AVEC IMPATIENCE, MAIS QU'ENCORE ELLES AVAIENT MIS EN CAUSE L'HONNETETE DE CETTE DERNIERE ; QU'EN L'ETAT DE CES ENONCIATIONS

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que M.

DEPARTEMENT DE LA GIRONDE ET GERE PAR L'ASSOCIATION GIRONDINE DES AMIS DU PLEIN AIR; QUE DEGEZ, SOUS LA SURVEILLANCE DUQUEL SE TROUVAIT LA VICTIME, FUT CONDAMNE POUR HOMICIDE INVOLONTAIRE, PAR UN JUGEMENT