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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Chambre C
60328d68a6154b02057d12db
11 janvier 2018
l' épouse.
Cour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6b
30 novembre 2011
Par décision du 30 mars 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'AJACCIO a ordonné la jonction des requêtes en divorce déposées respectivement par Madame X... et son mari
6253cc33bd3db21cbdd8f730
16 mai 2012
Il fait valoir des moyens et des pièces identiques à ceux argués en première instance.
Chbre des Aff. Familiales
5fdead61b119287ef038840b
27 juin 2018
Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil. M. Y... a demandé, reconventionnellement, le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse.
6253cc1abd3db21cbdd8f227
6 mars 2012
Par un jugement en date du 25 mars 2011, Mme Odile X... a été purement et simplement déboutée de sa demande en divorce, le Tribunal de Grande Instance de Quimper ayant jugé que la preuve d'une faute au
6ème Chambre
6a1a74d8cdc6046d4774cdc1
28 mai 2026
Le vendeur, partie en première instance, n'a pas été intimé. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026.
6253cc61bd3db21cbdd8ff03
11 mai 2012
Saisi d'une requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 15 mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les
CHAMBRE 7 SECTION 3
603271024358d2a55ea8a1e1
1 février 2018
[T] a invoqué la fin de non recevoir de l'action en divorce engagée en France par l'épouse, au motif tiré de l'autorité de la chose jugée d'un jugement de divorce rendu le 27 février 2014 par le tribunal
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0116DEC002648995
16 janvier 1996
        Le 26 juin 1985, l'épouse du requérant présenta une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Soissons.
6253cc0dbd3db21cbdd8efa7
24 octobre 2011
épouse X...
6253cc99bd3db21cbdd90a3a
16 septembre 2013
Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret d'une demande en divorce.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100871
11 septembre 2013
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR accueilli la demande en divorce de Monsieur Raymond Y... et, en conséquence, prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y.
Pôle 3 - Chambre 2
61632b3481886c8c1bac9754
22 juin 2011
Mme [T] [L] est appelante du jugement rendu le 23 mars 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Évry qui a notamment : - prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari
ECLI:FR:CCASS:2007:C101378
28 novembre 2007
à son épouse, l'autre, évalué à 300 000 francs, lui étant attribué ; que le divorce des époux ayant été prononcé par jugement du 24 mai 2002 à leurs torts partagés, des difficultés sont nées lors de la
ECLI:FR:CCASS:2009:C101131
12 novembre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 13 juillet 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a,
1ere Chambre sect.Civile
661f66092313f20008a526e5
16 avril 2024
Par ailleurs, Mme [P] [V] divorcée [D] s'en rapporte sur la demande de condamnation. Mme [M] épouse [G], M. [N] [D] et Mme [P] [V] divorcée [D] étaient associés de la SCI ACBC.
1ère Chambre
628dca6114cc2751aa86ba13
2 mai 2022
Par acte du 7 août 2019, Monsieur [A] [P], Monsieur [U] [P], Madame [E] [P] épouse [O], Monsieur [N] [P], Madame [B] [P] divorcée [C] et Madame [X] [P] veuve [H] ont fait assigner Monsieur [R] [P] devant
6253c939bd3db21cbdd87a1a
19 janvier 2006
Une ordonnance de non-lieu ayant été rendue le 20 janvier 2004, l'instance civile a été reprise et par conclusions récapitulatives, Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... conclut à la réformation
soc
é entre les époux Z... et rejeter toute demande dirigéec/M. Z
6079b1d89ba5988459c53d16
8 juin 2005
Y..., employée de maison au domicile de Mme Z..., alors en instance de divorce, a été licenciée par cette dernière, le 29 septembre 1998, au motif des difficultés financières consécutives à la séparation
civ2
Donne défautc/M. R
6137214dcd580146773f2a36
7 novembre 1990
R. : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé sur la demande du mari le divorce des époux R.
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