Il fait valoir des moyens et des pièces identiques à ceux argués en première instance.

Y... en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil. M. Y... a demandé, reconventionnellement, le prononcé du divorce aux torts exclusifs de son épouse.

Par un jugement en date du 25 mars 2011, Mme Odile X... a été purement et simplement déboutée de sa demande en divorce, le Tribunal de Grande Instance de Quimper ayant jugé que la preuve d'une faute au

Le vendeur, partie en première instance, n'a pas été intimé. L'ordonnance de clôture a été rendue le 17 mars 2026.

Saisi d'une requête en divorce présentée par l'épouse, par ordonnance de non-conciliation du 15 mars 2010, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Fort-de-France a autorisé les

[T] a invoqué la fin de non recevoir de l'action en divorce engagée en France par l'épouse, au motif tiré de l'autorité de la chose jugée d'un jugement de divorce rendu le 27 février 2014 par le tribunal

        Le 26 juin 1985, l'épouse du requérant présenta une requête en divorce devant le tribunal de grande instance de Soissons.

épouse X...

Y... a saisi le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Guéret d'une demande en divorce.

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'AVOIR accueilli la demande en divorce de Monsieur Raymond Y... et, en conséquence, prononcé le divorce aux torts partagés des époux Y.

Mme [T] [L] est appelante du jugement rendu le 23 mars 2010 par le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance d'Évry qui a notamment : - prononcé le divorce aux torts exclusifs du mari

à son épouse, l'autre, évalué à 300 000 francs, lui étant attribué ; que le divorce des époux ayant été prononcé par jugement du 24 mai 2002 à leurs torts partagés, des difficultés sont nées lors de la

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par jugement du 13 juillet 2006, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Rennes a,

Par ailleurs, Mme [P] [V] divorcée [D] s'en rapporte sur la demande de condamnation. Mme [M] épouse [G], M. [N] [D] et Mme [P] [V] divorcée [D] étaient associés de la SCI ACBC.

Par acte du 7 août 2019, Monsieur [A] [P], Monsieur [U] [P], Madame [E] [P] épouse [O], Monsieur [N] [P], Madame [B] [P] divorcée [C] et Madame [X] [P] veuve [H] ont fait assigner Monsieur [R] [P] devant

Une ordonnance de non-lieu ayant été rendue le 20 janvier 2004, l'instance civile a été reprise et par conclusions récapitulatives, Maître Evelyne X... divorcée Y... épouse A... conclut à la réformation

Y..., employée de maison au domicile de Mme Z..., alors en instance de divorce, a été licenciée par cette dernière, le 29 septembre 1998, au motif des difficultés financières consécutives à la séparation

R. : Sur le premier moyen, pris en ses diverses branches tel que reproduit en annexe : Attendu que l'arrêt attaqué, qui a prononcé sur la demande du mari le divorce des époux R.