par établissement, alors que seul l'établissement concerné est en mesure d'en communiquer le coût, et que cette demande, formulée de manière abstraite, n'a été assortie d'aucune réserve ni précision ;

disproportionnée ; enfin l'arrêté est entaché de détournement de pouvoir, le maire ayant, comme ceux des autres communes concernées, appliqué la volonté des services de l'Etat de condamner ce type d'établissement

disproportionnée ; enfin l'arrêté est entaché de détournement de pouvoir, le maire ayant, comme ceux des autres communes concernées, appliqué la volonté des services de l'Etat de condamner ce type d'établissement

disproportionnée ; enfin l'arrêté est entaché de détournement de pouvoir, le maire ayant, comme ceux des autres communes concernées, appliqué la volonté des services de l'Etat de condamner ce type d'établissement

de la société BHV, notamment celui de Rosny, et ce même s'il n'a pas d'adhérents au sein de l'établissement concerné, et qu'il déploie une activité réelle de défense des intérêts des salariés, et ce y

ou de l'établissement concerné.

l'assurance du ou des établissements de transfusion sanguine prévue par l'avant-dernier alinéa de l'article L. 1221-14 du code de la santé publique est satisfaite, permettant ainsi à cet établissement

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Des rapports d’expertise établis dans le cadre de l’enquête préliminaire révélèrent toutefois que M me   A.

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