Vu le jugement rendu le 30 mars 2017 par le tribunal paritaire des baux ruraux de Béthune ; Vu l'appel formé le 14 avril 2017 pour le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de

W... et Mme U... ont acquis le droit au bail portant sur des locaux commerciaux dans lequel ils ont exploité ensemble un fonds de commerce ; qu'après la séparation du couple, Mme U... a assigné M.

intervenus en paiement de travaux agricoles au travers de l' entreprise de Mme X... , des opérations comptables entrecroisées qui n' auraient pas pu intervenir " s' il n' y avait pas eu de véritable exploitation

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) D a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté

Ce délai est prolongé jusqu'au 28 février 2021 pour les artistes auteurs et jusqu'au 31 mars 2021 pour les associés des groupements agricoles d'exploitation en commun. ().

sur lesquelles doit avoir lieu l'exploitation, les communes dont partie du territoire est située à moins d'un kilomètre des limites de l'exploitation envisagée ..." ; qu'il est constant que l'exploitation

INGENIERIE COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 23 Octobre 2024 APPELANT : LE GAEC DU PAYS GENTIANE, Groupement Agricole d'Exploitation

Josette C..., domiciliée [...] , 6°/ à Mme Françoise D..., épouse E..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Hélène F..., épouse E..., domiciliée [...] , 8°/ à la société E... , groupement agricole d'exploitation

Lyon a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement n° 0801736 - 0802212 du 22 avril 2010 par lequel le tribunal administratif de Dijon a condamné l'Etat à verser au groupement agricole d'exploitation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 27 juin 2011), que le Groupement agricole d'exploitation en

la succession » la somme de 76 552,27 euros au titre du matériel et du cheptel reçus de ses parents, l'arrêt relève que ces biens étaient, antérieurement à la constitution du groupement agricole d'exploitation

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2021 1°/ Le GAEC du Val de Cher, groupement agricole d'exploitation

la totalité des bâtiments exploités en commun.

en commun (GAEC) de Capblanc, en vue de l’exploitation d’un élevage de canards sur la commune de Bordères-et-Lamensans ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er février 2023 et 2 décembre 2024, le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) de Kerdelan, représenté par Me

A...que les terres et prés ont été exploités par M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, le groupement agricole d'exploitation en commun Ferme de la verrerie, représenté par Me Tanguy, demande au juge des référés

Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de l'Oustal, composé des époux H, qui exploite 1139,28 hectares sur les communes de Sorbs (Hérault) et de Vissec (Gard), pour la production d'ovins