du personnel, 2/ de multiples délits d'entrave, 3/ une désorganisation et des conditions de travail dégradées, harcèlement, 4/ des fautes professionnelles et indélicatesses. " ; … que M.

l'organisation du travail et la définition des objectifs à atteindre, ils sont l'expression d'une discussion, certes vive sur la nouvelle organisation de ses attributions mais ne saurait en soi constituer une faute

*Mise en danger de votre sécurité et celles des autres sur le chantier et l'agence : Nous avons souhaité entendre vos explications sur vos différentes fautes professionnelles liées à votre comportement

Il soutient que si le notaire n’a pas pris connaissance de l’acte de changement de régime, d’une part, il a commis une grave faute professionnelle, en présumant que la totalité des biens était concernée

tribunal de commerce de Toulouse, puis en appel et en cassation, lui appartient totalement et qu'il ne peut être reproché aux avocats d'avoir accepté de l'assister et de le représenter, sauf à prouver une faute

       Estimant qu'il avait perdu, en 1985, son procès contre son employeur en raison des fautes professionnelles commises par son avoué, le requérant assigna cet avoué en responsabilité

Ces faits sont constitutifs de fautes professionnelles graves. (...)

selon lesquelles la salariée avait commis des erreurs manifestes limitées en nombre, ce qui ne caractérisait aucune faute à la charge de la salariée mais tout au plus une insuffisance professionnelle

de son décolleté lorsqu'il fait chaud) ce qui a conduit à un arrêt de travail et à la saisine par son médecin traitant de la médecine du travail - des faits de harcèlement moral consistant en des pressions

exercées par les syndicats sur l'employeur, ; alors en outre, que l'article 3 du contrat de travail prévoyait que les plaintes pour fautes professionnelles devaient être soumises à l'examen du médecin

commise par Mme Y... en sa qualité de syndic de l'immeuble, et que cette faute soit garantie par l'assureur de sa responsabilité civile professionnelle la compagnie La Concorde " ; que, devant la présente

au taux légal à compter du 5 août 2005, date de la mise en demeure, et non pas la seule somme de 4. 000 euros comme l'a souligné le tribunal ; que le jugement sera confirmé en ce qu'il a retenu les fautes

système d'obturation du flaconnage de la ligne de produits, ainsi que la fourniture de bouchons de liège de type conique malgré les conseils de la société Pôle Cosmétique, et pour avoir constaté qu'aucune faute

étaient conservés par l'étude qui était soumise à une injonction sous astreinte ; que toutefois il a été admis par la cour d'appel statuant le 4 octobre 2010, d'une part, que la SCP avait commis une faute

Sekou, tendant à ce que la Cour de cassation reconnaisse la responsabilité de la société civile professionnelle BOUTET et la condamne à lui payer la somme de 50 000 euros à titre de dommages-intérêts

que Maître X... n'était plus l'administrateur de la SCI LES ROMARINS à la date de son assignation par le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES et que sa responsabilité personnelle était recherchée pour les fautes

, et que la charge correspondant à cette prestation luxueuse ne constituait pas une dépense courante dont les salariées auraient alors nécessairement fait l'économie, la cour d'appel a violé l'article

engagée à l'encontre de Maître X..., la société ENTREPRISE BENAITEAU reproche à Maître X..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL OPEN HOUSE, d'avoir commis une faute professionnelle en utilisant