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8 800 résultats pour « feuillets d'enregistrement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038355020

Admin. suprême

1 avril 2019

1 avril 2019

Vu la procédure suivante : Par une requête, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 6 et 19 avril 2018 et 28 février 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502978_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2025, l’association commission des citoyens pour les droits de l’homme – France (CCDH) demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
CA

Chambre sociale

64c35c3cf01612d969defee3

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d'enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4f3

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 24 Novembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00541 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Mademoiselle Angélique X... ... 95100 ARGENTEUIL

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dd87ca18b0008e582c5

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

N° 10 IM --------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Gaultier-Feuillet, - Me Chicheportiche, le 11.01.2024.

Source officielle
CA

1re chambre civile

601364195351f5b123ded706

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Parmi ce groupe, se trouve la société «'Hai Yang Compagny Secretary'» devenue «'Merritt Asia Limited'», enregistrée le 4 juin 2010 auprès du registre des sociétés hongkongaises, majoritairement dirigée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fdc5d5c4838b181373c5d67

Appel

30 novembre 2018

30 novembre 2018

Par déclaration enregistrée 19 décembre 2017 la SA Gaussin a relevé appel de la décision.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0711DEC003865997

Admin. suprême

11 juillet 2000

11 juillet 2000

La Cour observa que la procuration donnée à l’avocat ne figurait pas sur le recours même mais figurait sur une feuille séparée, non numérotée et agrafée au recours.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163cdada4f434918a1e521d

Appel

15 janvier 2010

15 janvier 2010

La Cour observe que cette feuille de route dont il est prévu qu'elle soit signée par le salarié, le chef de dépôt et le responsable de départ, est un élément contractuel qui démontre une absence de mise

Source officielle
CA

Chambre 1-5

6a22684dcdc6046d4739addc

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

- La présence d'arbres en limite de propriété cause aussi un trouble du fait des feuilles et déchets végétaux qu'ils répandent sur le fonds de M. et Mme [Y].

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007874443

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Vu 1°), sous le n° 163114, la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 25 novembre et 26 décembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d26

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

d'enregistrement de la semaine en cours et a présenté une feuille d'enregistrement du jour non homologuée ; que, Maurice X..., responsable de la société susvisée, a été poursuivi pour contravention de

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

6358cdb5c40aa805a7864c5d

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Madagascar, à la suite d'une vérification in situ d'actes d'état civil effectuées le 14 novembre 2016, que le registre des naissances de la commune d'[Localité 3] de l'année 1994 a été récupéré pour enregistrer

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018802762

Admin. suprême

14 mai 2008

14 mai 2008

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021100690

Admin. suprême

25 septembre 2009

25 septembre 2009

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 16 mai 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Daniel A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039400751

Admin. suprême

15 novembre 2019

15 novembre 2019

Par un pourvoi et un mémoire en réplique, enregistrés le 9 mai 2018 et le 13 mai 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le ministre de l'action et des comptes publics demande au Conseil

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd85949

Appel

15 octobre 2001

15 octobre 2001

l'exemplaire qui reste en la possession du mandant doit mentionner, à peine de nullité, le numéro d'inscription au registre des mandats ; Que cette irrégularité est d'autant plus flagrante que les feuillets

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca50bd3db21cbdd8aa5b

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

GENERALI FRANCE ASSURANCES Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 29 Mai 2006 enregistré

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06060_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2025, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2400583_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 9 janvier et 5 février 2024, M.

Source officielle

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