Madame [V] [B] ainsi qu'avec la Compagnie Générale de Garantie (ci-après CGG), garant de l'exécution du contrat, et la société Française de Rentes et de Financement (ci-après FRF), qui en est le gestionnaire

La SAS LES COTTAGES DES LACS et la société APARTE ont été créées par plusieurs copropriétaires, chargées, via un bail commercial, de la commercialisation, l'exploitation et l'animation de la résidence

sous le n°602 032 450 dont le siège social est 15 avenue du Général GALLIÉNI 94340 JOINVILLE LE PONT, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité, (Gestionnaire

distribution ; qu'en affirmant, au contraire, pour juger licite la clause selon laquelle le fournisseur pouvait s'exonérer de sa responsabilité à l'égard du consommateur en cas de défaillance du gestionnaire

Par les deux requêtes visées ci-dessus, la SARL B..., gestionnaire et exploitante de cet établissement, demande l’annulation de ces deux arrêtés.

pour chaque établissement ou service, aux fins de retracer l'utilisation des dotations publiques, d'établir le cas échéant les marges réalisées et les flux financiers existant entre l'organisme gestionnaire

[G] [S] ne peut prétendre à une récompense au titre de l'apport ayant servi au financement de l'appartement situé [Adresse 3]. 21.

Elle prétend que le marché locatif parisien est particulièrement tendu, faisant état d’un délai moyen de relocation d’un appartement deux pièces de 19 jours.

Mme [N] [E] a déposé plainte le 9 juin 2023 et a demandé au gestionnaire le 12 juin 2023 , le 29 juin 2023, 5 juillet 2023 (LRAR) d’intervenir pour faire cesser les nuisances.

montant peut être porté au double du produit de l'infraction" ; que cette infraction étant occulte, le point de départ du délai de prescription de l'action publique est le jour où l'infraction est apparue

À ce titre, il y a lieu de mettre hors de cause le syndicat des copropriétaires, dans la mesure où c'est le seul gestionnaire, en la personne syndic, qui se trouve être débiteur d'une obligation de diligence

E..., et leurs enfants, du logement qu’ils occupent de manière irrégulière, situé 2 allées Signac, appartement 31 à Pessac, centre d'accueil des demandeurs d'asile (CADA) géré par le Diaconat. 2°) d

code de justice administrative, l'expulsion, sous un délai de 8 jours, de Mme D C et de sa fille mineure Mlle B C, du logement qu'elles occupent de manière irrégulière et qui est situé bâtiment A, appartement

France, chargée de la commercialisation d'immeubles en l'état futur d'achèvement réalisés à la Réunion par la société civile de construction vente [...], a acquis, au prix de 415 400 euros, deux appartements

demandeurs d’asile de l’association Trajet ; 2°) de l’autoriser à procéder à son expulsion avec le concours de la force publique ; 3°) de l’autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire

A... a été recruté pour exercer les fonctions de gestionnaire-comptable du collège Jules Ferry de Neuves-Maisons.

Elle ajoute qu'au mois d'octobre 2019, deux recrutements de gestionnaire paie en CDD sont intervenus (dont un contrat de professionnalisation en alternance) et que les gestionnaires paie en titre (Madame

de secteur et le gestionnaire technique.

[V] et Mme [P], propriétaires d'un appartement situé au 5ème étage et affecté par le dégât des eaux, sont intervenus volontairement à l'instance.

EXPOSE DU LITIGE La SCI SOFIAN est propriétaire de plusieurs appartements situés [Adresse 4] à ATHIS MONS.