Codes de loi français

Article 35

-Un affichage permanent de grande dimension portant le texte suivant : " Avis au public : Sous peine de renvoi immédiat, il est interdit aux employés du casino, de marquer des places à l'avance aux tables de jeu.

LEGIARTI000024578230

MODALITÉS DE PRISE EN COMPTE DU SYSTÈME "HÉLIOPAC®" Au sens du présent arrêté, le système "Héliopac®" permet de produire de l'eau chaude sanitaire en couplant un capteur solaire non vitré de marque Solerpool® à une pompe à chaleur eau-eau de marque

Article Annexe VI

NUMERO : 120 MATERIEL : I - Camions-étalons, bascules étalons, masses étalonnées : NUMERO : 120.1 MATERIEL : A - Masses étalonnées : NUMERO : 120.1.1 MATERIEL : a) Masses marquées : Par tonne et par jour : TARIF : 10 F.

Article Annexe III

Il appartient en outre au conducteur de vérifier : - le bon état apparent des unités de transport intermodales ; - la présence des étiquettes de dangers, de panneaux orange, marques ou signaux de mise en garde, sur les unités de transport intermodales

Article 2

respectivement remplacés par les mots : " le territoire " et les mots : " les dispositions législatives et réglementaires " ; 5° A l'article 215, au 1, les mots : " marchandises contrefaites " sont remplacés par les mots : " marchandises présentées sous une marque

Article Annexe I

Dans le cas où le bruit particulier de l'établissement est à tonalité marquée au sens du point 1.9 de l'annexe de l'arrêté du 23 janvier 1997 relatif à la limitation des bruits émis dans l'environnement par les installations classées pour la protection

Article 221-V/23

Toutes les échelles de pilote utilisées pour le transfert du pilote doivent être clairement identifiées comme telles à l'aide d'une étiquette ou d'une autre marque permanente afin que chacune d'elles puisse être identifiée dans le contexte des visites

LEGIARTI000033311487

Hors compétence Nouvelle-Calédonie dans les eaux intérieures et la mer territoriale de la Nouvelle-Calédonie Police du pavillon en haute mer Budget DDG AEM Tout service disposant de moyens d'intervention en mer COIA Contrôle du pavillon et des marques

Article Annexe 130-A.2 Partie 1

Attestation de la société de classification (cotes et marques). 16. Longueur hors tout. 17. Longueur entre perpendiculaires. 18. Largeur. 19. Creux. 20. Jauge : -brute ; -nette. 21. Port en lourd (été). 22.

Article Annexe I

verbale, non verbale, contexte, rétroaction, facteurs de perturbation, comportements facilitateurs, évaluation) S34 - Droit spécifique au commerce international S34.1 - protection internationale de la propriété intellectuelle Brevets, marques

LEGIARTI000025084897

45.3AA 2,80 Commerce de véhicules automobiles avec atelier de réparation (sauf mécaniciens et réparateurs automobiles) 50.1ZA 2,80 Importation d'automobiles neuves, concessionnaires, agents de marque

Article Annexe à l'article D1432-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 86 > 44

Lorsque la nature de la marchandise le nécessite, celle-ci est conditionnée, emballée, marquée ou contremarquée par le donneur d'ordre de façon à supporter les conditions de transport ainsi que les opérations éventuelles de stockage et de manutention

Article Annexe 130-A.2 Partie 2

Attestation de la société de classification, (cotes et marques). 16. Longueur hors tout. 17. Longueur entre perpendiculaires. 18. Largeur. 19. Creux. 20. Jauge : -brute ; -nette. 21. Port en lourd (été). 22.

Article Annexe 180-A.3

fournie, accompagnée d'un manifeste ou d'un plan d'arrimage indiquant leur emplacement à bord, si le transport de la cargaison en question est autorisé sur les navires à passagers et si les marchandises dangereuses et polluantes sont convenablement marquées

Article Annexe 3 bis

A : la fiche de réception et la marque de réception ne sont pas exigées. Les rapports d'essais doivent être établis par un service technique notifié dans un Etat membre de l'UE.

LEGIARTI000048164208

l'autorisation de mise sur le marché transitoire de produits biocides, lorsque celle-ci porte sur le changement de classification, de conditionnement ou d'étiquetage, la commercialisation sous un autre nom commercial, la mise sur le marché sous une autre marque

LEGIARTI000035301992

d'agrément -politique et organisation des systèmes d'information (11.4.1) ; b) Le dossier de définitions prévu à l'article 11.5.2.1. du présent cahier des charges ainsi qu'à l'article 5.7.3. a du dossier des exigences techniques (DET) ; -les sites en marques

LEGIARTI000049822861

Art. 22 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément des marques. Art. 68-3 de l'arrêté du 14 mai 2007 Agrément d'appareils et de matériels de jeux. Art. R. 321-15 Agrément des fabricants d'appareils de jeux électroniques Art.

Article 223 a-III/18

Le radeau spécial réservé à cet usage doit porter une marque très visible. 5. Mentions dans un journal de bord 5.1.