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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372343cd58014677407823
6 janvier 1999
a été licencié le 3 août 1991, la lettre de rupture énonçant comme motif son incapacité à effectuer l'horaire de travail de l'entreprise" ; que ce dernier a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10109
28 janvier 2016
dans le maintien des horaires prévus » ; qu'en tout état de cause, en l'espèce, la demande de prolongation de l'horaire de travail de M.
Chambre Sociale-Section 1
6809c7585f55848ebdc1a099
23 avril 2025
ou tout document justifiant de ses horaires de travail.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10367
15 avril 2016
L'article V du contrat de travail du 23 février 2009 indiquait que l'horaire de travail réparti dans le cadre de la journée et de la semaine, selon note affichée dans le service et toute modification d'horaire
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10234
7 mars 2018
de la salariée conclu avec son précédent employeur et repris dans l'avenant transmis par le nouvel employeur prévoyait que « compte tenu des caractères spécifiques de l'activité, les horaires de travail
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00680
15 avril 2015
sans répondre au moyen péremptoire des conclusions d'appel de Mmes Z... et A... qui faisaient valoir que la mention des horaires de travail dans le contrat de travail avait seulement valeur d'information
613723a2cd5801467740c4e5
10 mai 2001
et de son annexe, il était prévu que ses horaires de travail seraient les lundis et vendredis de 11 h 45 à 18 h 30, et qu'il était par ailleurs expessément prévu que, sauf cas très exceptionnel, ses journées
19e chambre
63b677b4a853827c9026d2f4
4 janvier 2023
; Qu'aucune contractualisation des horaires de travail de M.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10233
du salarié conclu avec son précédent employeur et repris dans l'avenant transmis par le nouvel employeur prévoyait que « compte tenu des caractères spécifiques de l'activité, les horaires de travail tels
ECLI:FR:CCASS:2013:SO02127
4 décembre 2013
; que seul l'avenant du 17 décembre 2009 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 2010, a modifié cette base horaire en la fixant à « 151,67 heures, pour un horaire hebdomadaire de travail effectif
Pôle 6 - Chambre 8
60365885e13078b935576dbb
5 novembre 2015
répartition peut intervenir ainsi que la nature de cette modification ; 3° les modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00101
13 janvier 2016
s' entendait sur la base de l'horaire de travail légal de 35 heures hebdomadaires, le temps de travail de 43 heures envisagé par le contrat de travail étant l'amplitude maximum acceptée par la salariée
9e Chambre B
603596b67dcde7bb2cc6ebde
25 mars 2016
et notamment de vos horaires de travail que vous refusez depuis d'appliquer.
61372182cd580146773f45b9
13 mars 1991
de son régime horaire et s'est considérée comme licenciée à compter du 18 mars 1985 ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la modification horaire du travail de la salariée constituait
613721bdcd580146773f6bd0
30 septembre 1992
aucune clause essentielle du contrat de travail de la salariée, sans rechercher si l'horaire de travail fixé par l'avenant du 4 mai 1976 (6 h 3/4 de présence au Centre) ne constituait pas un élément substantiel
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe0
6 février 2008
fonction d'un horaire de travail, notamment les pigistes.
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00118
23 janvier 2013
le moyen, que constitue une modification du contrat de travail, que le salarié peut refuser sans commettre de faute, un changement important des horaires de travail doublé de la suppression d'un jour
4ème Chambre
DTA_2105385_20250221
21 février 2025
De plus, si elles sont en partie consécutives à la modification de ses horaires de travail due à la fermeture de " l'espace jeunes " le 31 mars 2021 puis à sa réouverture le 7 avril 2021 selon des horaires
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00867
13 septembre 2023
plein, que les contrats de travail versés aux débats avec le théâtre montrent que les jours et les horaires de travail étaient systématiquement mentionnés, sans même constater qu'ils mentionnaient la
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00868
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