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55 429 résultats pour « immeuble social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372257cd580146773fc28a

Cassation

23 novembre 1994

23 novembre 1994

mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics dite SMABTP, ayant bureau ..., 2 / de la société Liemo, dont le siège social est ... à Château-Thierry (Aisne), aux droits de laquelle vient

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fdc021bd52d452651db5322

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

APPELANTES SARL LES PALMIERS Société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SELARL LEXAVOUE

Source officielle
CC

soc

61372174cd580146773f3e50

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

civile immobilière Domremy, dont le siège social était à Paris (13e), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée JMD, dont le siège social est à Paris (11e), 27, rue des trois Bornes, défenderesses

Source officielle
CC

civ3

613723eacd5801467740fdc7

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Soprema, son assureur, la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa corporate solutions (société Axa), et la société Bazin, ancien syndic de l'immeuble ; que la société Soprema

Source officielle
CC

civ3

61372221cd580146773fa7a1

Cassation

11 mai 1994

11 mai 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tondella, dont le siège social est à Gilly-sur-Isère

Source officielle
TJ

Référés

6a10b529cdc6046d479c680e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

France Iard, La société Etablissements [E] et son assureur à l’ouverture du chantier, la société Allianz Iard,La société Lavigne Démolition, La société [V] TP, La société [C] [Y], La société B.C.O, La

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617025

Admin. suprême

26 octobre 1977

26 octobre 1977

UNIQUE DE LA "SOCIETE ... ", A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DE TERRAINS SITUES SUR LES COMMUNES DE ... ; QUE, PROPRIETAIRE DE 2155 DES 2400 PARTS CONSTITUANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA "SOCIETE ... "

Source officielle
CC

civ3

613720f0cd580146773efa9b

Cassation

19 avril 1989

19 avril 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de CLAVARON, prise en la personne de

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6a191f00cdc6046d475276c8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2], - rejeté le moyen soulevé par la société LM19 tiré de l'autorité de la chose jugée,

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f0384

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

GRAND GARAGE DES CHANTIERS, société anonyme dont le siège social est ...

Source officielle
CC

civ3

61372232cd580146773fb007

Cassation

8 juin 1994

8 juin 1994

est ... (9ème), 6 / de la société SERP, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 7 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300432

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

G..., associé de la société Le Syndic Equitable, est en outre propriétaire d'un bien situé dans l'immeuble [...] , la société Entreprise P...

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6a19de24cdc6046d4768c09e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 1], représenté par son syndic la société PLISSON IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1425 DÉFENDERESSE

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300739

Cassation

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le 19 juin 2007, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris (le syndicat créancier) a assigné la société civile immobilière Cristina (la SCI Cristina) et la société [Adresse 13], copropriétaires

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300173

Cassation

4 février 2016

4 février 2016

Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, de Me Le Prado, avocat de la société MMA IARD assurances et de la société

Source officielle
CC

civ3

613721bacd580146773f691d

Cassation

4 novembre 1992

4 novembre 1992

ouvrières pour la construction (SOACO), union de sociétés coopératives ouvrières, société anonyme en liquidation, dont le siège social est ...

Source officielle
CC

soc

61372225cd580146773fa9d8

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre et Vacances, dont le siège est ... (16e), représentée par ses

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03337

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

Z... du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M. A... au préjudice de la société Interhold ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a10a02bcdc6046d479ae289

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON siège social

Source officielle
CC

civ3

6137237fcd5801467740a8b9

Cassation

11 mai 2000

11 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi sol, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Source officielle

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