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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372257cd580146773fc28a
23 novembre 1994
mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics dite SMABTP, ayant bureau ..., 2 / de la société Liemo, dont le siège social est ... à Château-Thierry (Aisne), aux droits de laquelle vient
Chambre 1-5
5fdc021bd52d452651db5322
10 janvier 2019
APPELANTES SARL LES PALMIERS Société à responsabilité limitée, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par la SELARL LEXAVOUE
soc
61372174cd580146773f3e50
12 mars 1991
civile immobilière Domremy, dont le siège social était à Paris (13e), ..., 2°/ de la société à responsabilité limitée JMD, dont le siège social est à Paris (11e), 27, rue des trois Bornes, défenderesses
613723eacd5801467740fdc7
10 juillet 2002
Soprema, son assureur, la compagnie Uni Europe, aux droits de laquelle vient la société Axa corporate solutions (société Axa), et la société Bazin, ancien syndic de l'immeuble ; que la société Soprema
61372221cd580146773fa7a1
11 mai 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Tondella, dont le siège social est à Gilly-sur-Isère
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
France Iard, La société Etablissements [E] et son assureur à l’ouverture du chantier, la société Allianz Iard,La société Lavigne Démolition, La société [V] TP, La société [C] [Y], La société B.C.O, La
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007617025
26 octobre 1977
UNIQUE DE LA "SOCIETE ... ", A L'ACQUISITION ET A L'AMENAGEMENT DE TERRAINS SITUES SUR LES COMMUNES DE ... ; QUE, PROPRIETAIRE DE 2155 DES 2400 PARTS CONSTITUANT LE CAPITAL SOCIAL DE LA "SOCIETE ... "
613720f0cd580146773efa9b
19 avril 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière de CLAVARON, prise en la personne de
Chambre civile 1-5
6a191f00cdc6046d475276c8
28 mai 2026
de l'immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 4], représenté par son syndic, la société 4A Immobilier [Localité 2], - rejeté le moyen soulevé par la société LM19 tiré de l'autorité de la chose jugée,
61372102cd580146773f0384
11 octobre 1989
GRAND GARAGE DES CHANTIERS, société anonyme dont le siège social est ...
61372232cd580146773fb007
8 juin 1994
est ... (9ème), 6 / de la société SERP, dont le siège est ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 7 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C300432
9 juillet 2020
G..., associé de la société Le Syndic Equitable, est en outre propriétaire d'un bien situé dans l'immeuble [...] , la société Entreprise P...
PCP JTJ proxi fond
6a19de24cdc6046d4768c09e
[Adresse 1], représenté par son syndic la société PLISSON IMMOBILIER dont le siège social est situé [Adresse 2] représenté par Me Emmanuelle AMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E1425 DÉFENDERESSE
ECLI:FR:CCASS:2023:C300739
16 novembre 2023
Le 19 juin 2007, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Terris (le syndicat créancier) a assigné la société civile immobilière Cristina (la SCI Cristina) et la société [Adresse 13], copropriétaires
ECLI:FR:CCASS:2016:C300173
4 février 2016
Bureau, conseiller, les observations de la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique, de Me Le Prado, avocat de la société MMA IARD assurances et de la société
613721bacd580146773f691d
4 novembre 1992
ouvrières pour la construction (SOACO), union de sociétés coopératives ouvrières, société anonyme en liquidation, dont le siège social est ...
61372225cd580146773fa9d8
9 février 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pierre et Vacances, dont le siège est ... (16e), représentée par ses
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03337
29 novembre 2017
Z... du chef de complicité du délit d'abus de biens sociaux commis par M. A... au préjudice de la société Interhold ; "aux motifs qu'il convient de rappeler que M.
1ère Chambre
6a10a02bcdc6046d479ae289
affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2026, par mise à disposition au greffe, JUGEMENT rendu publiquement, PARTIES : DEMANDEUR : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA COPROPRIETE 05 RUE TAISSON siège social
6137237fcd5801467740a8b9
11 mai 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Midi sol, société à responsabilité limitée, dont le siège est
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