Il est constant que le 24 septembre 1994, Vincent X... a été victime d'un très grave accident de sport qui devait le rendre tétraplégique alors qu'il participait avec neuf autres adolescents à une partie

Il est constant que le 24 septembre 1994, Vincent X... a été victime d'un très grave accident de sport qui devait le rendre tétraplégique alors qu'il participait avec neuf autres adolescents à une partie

PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL EST X..., A ENTREPRIS, SANS PORTER DE LUNETTES DE PROTECTION, D'AGRANDIR L'ENCADREMENT EN BETON D'UNE PORTE QU'IL ETAIT CHARGE DE POSER ; QU'IL A ETE ATTEINT A L'OEIL DROIT ET GRAVEMENT

Celui-ci était donc en infraction grave. Il a surpris X... qui circulait " normalement " au volant de sa voiture (témoin Z... Reine).

La condition d’urgence ne peut être regardée comme remplie que si l’exécution de la décision administrative contestée porte une atteinte suffisamment grave et immédiate à un intérêt public, à la situation

dispositions que la condition d'urgence à laquelle est subordonné le prononcé d'une mesure de suspension doit être regardée comme remplie lorsque la décision contestée préjudicie de manière suffisamment grave

de partie civile abusive ou dilatoire ne fait pas obstacle à une action introduite sur le fondement de l'article 91 du code de procédure pénale, laquelle repose sur l'existence d'une faute ou une imprudence

PASSE-PARTOUT" SANS TENIR COMPTE, EN AUCUNE FACON, DE LA CONSISTANCE DU TERRAIN, AVAIT, MALGRE LA CLAUSE DU CONTRAT STIPULANT QUE LE SOL ETAIT PRESUME BON, MANQUE A SON DEVOIR DE CONSEIL ET AINSI COMMIS UNE GRAVE

août 2021, le 4 septembre 2021 et le 6 septembre 2021 ; - elle s'est rendue en Colombie pour des formalités administratives et a dû être hospitalisée d'urgence en raison d'une hémorragie interne grave

Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite, dès lors que la situation de séparation d'avec ses parents invoquée par la requérante résulte de l'imprudence de ceux-ci qui l'ont

rendue " ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Salah Y... est poursuivi pour avoir à Sorgues le 9 avril 1989, étant conducteur d'un véhicule, par maladresse, imprudence

litigieux et les désordres, en soutenant, notamment, que "les inondations ponctuelles en 1982 et 1983 ne pouvaient être considérées comme révélant un vice caractérisé des voies et réseaux divers nuisant gravement

Koch, mandataire-liquidateur), ont été gravement blessés par irradiation après avoir pénétré dans l'enceinte de l'installation destinée à la dépolymérisation du polytétrafluoréthylène, maintenue sous tension

Gay a été gravement blessé, subissant notamment un traumatisme crânien et plusieurs fractures. Ainsi que cela a été relevé par le premier juge, M.

d'Aignan n'est pas engagée du fait d'une faute du maire de cette commune dans l'exercice de ses pouvoirs de police prévus à l'article L. 2213-23 du code général des collectivités territoriales ; - l'imprudence

Aux termes de l'article L. 2212-4 de ce code : " En cas de danger grave ou imminent, tel que les accidents naturels prévus au 5° de l'article L. 2212-2, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté

fondement du défaut d'entretien de la voie publique alors qu'il était à moto, il a percuté un terre-plein central au milieu de la chaussée rue Breteuil à Marseille, non signalisé dont il a supporté de graves

Bekim Behrami fut également gravement blessé et subit par la suite plusieurs opérations de l’œil.