CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10848
13 octobre 2021
dont la nature des fonctions ne permet pas de déterminer un horaire de travail à savoir : - les agents de direction, - les ingénieurs conseils, - cadres informaticiens dont le niveau est égal ou supérieur
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00007
14 janvier 2014
ANS OU PRÉSENTANT DES CARACTÉRISTIQUES RENDANT LEUR RÉINSERTION PROFESSIONNELLE PARTICULIÈREMENT DIFFICILE, que les personnels relevant des dispositions de la convention collective nationale des ingénieurs
61372208cd580146773f9ae9
30 mars 1994
C..., lequel était classé dans la catégorie des cadres positions III, et en refusant néanmoins de reconnaître cette qualification au demandeur, la cour d'appel a violé l'article 1er de la convention collective
Chambre 4-5
67ef73394fc2fb864ebd1d22
3 avril 2025
La place hiérarchique d'un ingénieur ou cadre de cette position lui donne le commandement sur un ou plusieurs ingénieurs ou cadres des positions précédentes.
15e chambre
63d37b5ad1bc2605de4b4db3
26 janvier 2023
La convention collective applicable est celle des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
6137237acd5801467740a4a8
14 juin 2000
social et, par voie de conséquence, d'avoir limité le calcul de l'ancienneté de l'intéressé, pour fixer le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective nationale des ingénieurs
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01169
3 juin 2009
et cadres, en son paragraphe A-I, est ainsi rédigé : « Les ingénieurs et les cadres, compte tenu des responsabilités inhérentes à leurs fonctions, sont rémunérés au forfait selon un horaire non contrôlé
Chambre 4-3
5fca7d242a251e6bf9c78589
30 septembre 2020
Le 24 janvier 2000, Monsieur [W] était promu au grade III A de la Convention Nationale des Ingénieurs et Cadres de la Métallurgie.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10621
5 juin 2019
108 de la position II précitée des ingénieurs et cadres.
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00387
20 février 2008
X... a été engagé le 1er décembre 1971 par la société Citerel aux droits de laquelle vient la société Alcatel Cit, en qualité d'ingénieur position II, coefficient 100, statut cadre, selon la classification
61372477cd58014677415bf5
31 octobre 2006
X... n'a pas non plus été affilié à Institution de prévoyance gestionnaire de régime de retraite supplémentaire cadres dirigeants (IPRICAS), à laquelle a succédé la Caisse de retraite des ingénieurs et
613720cccd580146773ee78a
3 février 1988
telles que définies par l'article 7 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; que, par suite, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02032
20 septembre 2017
Syntec il réclame devant la cour la position 3.2 et le coefficient 210 de ce même texte ; qu'ainsi que l'a relevé, à juste titre, le premier juge l'évolution de carrière des ingénieurs et cadres ne peut
6079b2149ba5988459c55a30
26 novembre 1975
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 2277 DU CODE CIVIL L 223-11 ET L 223-13 DU CODE DU TRAVAIL, 14 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS ET CADRES DES INDUSTRIES METALLURGIQUES
6079b0b69ba5988459c4f94b
2 mai 1979
NON-CONCURRENCE ET QUE LA SALARIEE A ETE PREVENUE SUFFISAMMENT TOT DE LA DENONCIATION DE LA CLAUSE DE NON-CONCURRENCE POUR N'EN SUBIR AUCUN PREJUDICE ; MAIS ATTENDU QUE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INGENIEURS
61372104cd580146773f0482
31 octobre 1989
licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse ; Mais sur le second moyen : Vu l'article 7 de la convention collective nationale du 30 avril 1951 concernant les appointements minima des ingénieurs
Pôle 6 - Chambre 11
6162e8407dc295bdec6a5781
12 avril 2012
[D], titulaire d'un diplôme de l'[4], a été embauché par la société LE NICKEL (SLN) à compter du 16 juin 1969 en qualité de cadre comptable, position I de la convention collective des ingénieurs et cadres
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00580
3 avril 2019
Elle ajoute que la demande de repositionnement ne peut aboutir, la position 3.1 ne s'appliquant qu'à 96 cadres sur 1394, cette position correspondant aux ingénieurs et cadres sans responsabilité complète
613722aecd580146774000f4
21 mai 1996
B..., X..., Y..., A... et Z... employés par la société Rhône Poulenc recherches en qualité d'ingénieur chimiste ont été licenciés pour motif économique et ont adhéré à une convention du Fonds national
Cour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d4b
25 mars 1998
Le Conseil a par ailleurs considéré que pour le calcul de l'indemnité de licenciement, il convenait d'appliquer la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie.
Page 63 sur 7091