alors que le salarié invoquait le refus persistant de son employeur de lui verser sa rémunération variable, des tentatives d'isolement, des actes de dénigrement, des menaces de licenciement et des injures

to the High Court of Cassation and Justice opened investigations, of its own motion, into the use of violence against the demonstrators, including the death of the first applicant’s daughter and the injury

    As to the injuries themselves, they consisted of an endocranial injury, multiple fractures, a pneumothorax on one side and contusions of both lungs.

Ces éléments, à savoir les injures et les inégalités salariales, laissent supposer l'existence d'une discrimination au préjudice de M.

une menace réelle, actuelle et suffisamment grave à l’encontre d’un intérêt fondamental de la société française. 12.

L'employeur reproche ainsi une faute grave à M.

It remained for the Court to consider whether the State should be held responsible in respect of those injuries.

en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte la perte de chance d'avancement au grade

en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte la perte de chance d'avancement au grade

en contact avec les agents du Sénat et de rencontrer le psychologue du Sénat ; 3°) d'enjoindre au Sénat de reconstituer sa carrière en prenant notamment en compte la perte de chance d'avancement au grade

[P] [C] son licenciement pour faute grave. Par requête du 6 août 2019, M.

X... a été licencié le 5 octobre 2004 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de dire que son licenciement repose sur une faute grave, alors, selon le moyen, que la faute grave

    The following injuries on [the applicant] were recorded at the trauma unit: - grazes ( ссадины ) on the forehead, - bruises ( кровоподтёки ) on the left shoulder blade, - a strip of bruising

Estimant avoir été victime à tort de la part de deux de ses collègues de graves accusations diffamatoires au cours de la procédure disciplinaire, M.

Notre code pénal dispose que l'injure au Président de la République constitue la forme la plus grave du délit d'outrage. Il est établi que la levée de l'immunité parlementaire [de M.

  : «   Mais vous dites tout cela grâce à la démocratie.   » M.G.   : «   Non, pas du tout. Ce n’est pas grâce à la démocratie.

qu'elle pouvait utiliser à son gré, d'avoir imité sa signature pour contracter un emprunt, ce qui mettait en danger le patrimoine de celui-ci et portait atteinte à son honneur et, enfin, de l'avoir injurié

susvisées du 3 août 1995 et du 6 août 2002 comportent des dispositions identiques ; Considérant qu'en relevant, pour écarter le bénéfice de l'amnistie, que les requérants, participants actifs aux piquets de grève

Mais plus grave encore, vous ne vous êtes pas limité aux insultes, vous avez violemment bousculé M. [T] en lui donnant l'ordre de décharger le fourgon. M.