Les dirigeants et les autres salariés de la société gestionnaire du réseau de transport ne peuvent posséder aucun intérêt dans les autres sociétés composant l'entreprise verticalement intégrée d'électricité ou de gaz définie à l'article L. 111-10, ni

Article 2

—

stagiaires ; b) Aux indemnités de déplacements versées en application du décret du 25 juin 1992 susvisé. 2° Pour les sessions de perfectionnement des directeurs, mentionnées à l'article 20 du décret du 28 décembre 2001 susvisé, aux dépenses afférentes

Article 4

—

Participent avec voix consultative aux travaux du conseil d'administration le directeur de l'établissement, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable.

Article 1

—

Au secrétariat général (SG) : - adjoint au sous-directeur des affaires juridiques (SDJ) ; - chef du service de la gestion de la taxe d'aéroport (SGTA) ; - chargé de corps à la sous-direction des personnels (MGPEEC).

Article R1413-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 48 > 10

Code de la santé publique

Le directeur général est nommé pour une durée de trois ans renouvelable. La limite d'âge du directeur général est fixée à soixante-sept ans. Il dirige l'agence.

Article 1

—

-La commission du statut du personnel de la Régie autonome des transports parisiens est présidée par le président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens ou son représentant.

Article 20

—

I. - Les ingénieurs et les directeurs de laboratoire promus au titre des articles 14,15,18 et 19 sont classés selon le tableau de correspondance ci-après :

Article 8

—

Le directeur est choisi parmi les directeurs d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole française d'Extrême-Orient ou parmi les professeurs des universités et personnels assimilés au sens de l'article

Article 4

—

Le directeur est chargé de l'administration du parc et de l'exécution des décisions de l'organisme visé à l'article 1er.

Article 233-10.01

—

Toute opération menée avec la mise en œuvre d'un sous-marin habité nécessite une organisation dans laquelle est fixée la hiérarchie des responsabilités suivante : directeur des opérations, chef d'opération sous-marin, contrôleur de surface, responsable

Article R501-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 76

Code de l'environnement

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels dirige l'action de celui-ci.

Article L622-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 04

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Le directeur de l'établissement est un officier général du service de santé des armées en activité de service nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition conjointe du ministre de tutelle et du ministre de la défense.

Article R312-79

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 19

Code de l'organisation judiciaire

L'assemblée émet un avis sur : 1° Le projet de répartition des fonctionnaires entre les bureaux du service, préparé par le directeur délégué à l'administration régionale judiciaire ; 2° L'évaluation des besoins financiers du service administratif régional

Article R621-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 61 > 91

Code rural (nouveau)

Dans le cas où le budget n'est pas approuvé à l'ouverture de l'exercice, le directeur général met en œuvre les mesures financières prévues par les décisions mentionnées à l'article D. 621-27 dans la limite des reports mentionnés à l'article R. 621

Article R4316-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 59

Code des transports

Les attributions du ministre chargé des transports prévues à ces articles sont exercées par le directeur général de Voies navigables de France.

Article 9

—

publics d'aménagement et de construction et portant modification du code de la construction et de l'habitation, au plus tard dans un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur du décret susvisé mis en conformité, les personnels employés par les

Article Annexe 2 (suite)

—

directeur du CEREQ France Education international CTP placé auprès du directeur de France Education international Comités d'hygiène et de sécurité (CHS) CHS académique placé auprès du recteur de l'académie de Normandie Centre d'études et de recherches

Article 17

—

Il nomme et révoque les agents et les directeurs, dans les conditions prévues par le statut du personnel. Il dispose de la signature sociale.

Article R231-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 84 > 54

Code de l'éducation

privés et leurs personnels, à savoir : a) Vingt-quatre membres représentant les personnels enseignants titulaires et contractuels de l'enseignement public des premier et second degrés, les directeurs de centre d'information et d'orientation, les psychologues

Article 321-47

—

I. - En vue de détecter, en application de l'article 321-46, les situations de conflits d'intérêts dont l'existence peut porter atteinte aux intérêts d’un OPCVM, la société de gestion de portefeuille prend au moins en compte l'éventualité que les personnes

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