Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la région, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données des

Article D71-110-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

Code général des collectivités territoriales

Il peut comporter également une analyse de la situation économique et sociale en matière d'inégalités entre les femmes et les hommes dans la collectivité, à partir d'un diagnostic fondé sur les interventions relevant de sa compétence et sur les données

Article D72-100-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 83

Code général des collectivités territoriales

Article L3421-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 31 > 32

Code de la santé publique

Ces réquisitions sont prises pour une durée maximum d'un mois et précisent les locaux où se déroulera l'opération de contrôle ainsi que les dates et heures de chaque intervention.

Article L5122-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 07 > 96

Code de la santé publique

marché ou l'enregistrement ne comporte pas d'interdiction ou de restrictions en matière de publicité auprès du public en raison d'un risque possible pour la santé publique, notamment lorsque le médicament n'est pas adapté à une utilisation sans intervention

Article R227-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 81

Code pénitentiaire

Dans les locaux de détention, les agents ne sont pas armés, à moins d'un ordre exprès donné par le chef de l'établissement pénitentiaire pour une intervention précisément définie.

Article ANNEXE II

—

des réseaux Identifier les règles du marquage-piquetage et les moyens de maintien en état CO.9 Appliquer les procédures en cas d'incident ou d'accident La règle des 4A : Citer les dispositifs d'arrêt CO.10 Appliquer les règles relatives aux interventions

Article Annexe I

—

. - Activités réalisées par les infirmiers de bloc opératoire, au cours d'une intervention chirurgicale, en présence du chirurgien et dans les conditions fixées par un protocole 4.

Article 21

—

Toutefois les deux opérations peuvent être faites au cours de la même intervention conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessus.

Article Annexe Vienne à Val-d'Oise

—

lutte contre le saturnisme - unité territoriale de Paris B 1 30 Chargé (e) de projet rénovation urbaine - unité territoriale de Paris B 2 20 Instructeur habitat privé - unité territoriale de Paris B 1 30 Chef du bureau intervention

Article ANNEXE I

—

Dispositif implantable : tout dispositif destiné à être implanté en totalité dans le corps humain ou à remplacer une surface épithéliale ou la surface de l'oeil, grâce à une intervention chirurgicale et à demeurer en place après l'intervention.

Article ANNEXE

—

Bien que travaillant au sein d'une équipe, il (elle) effectue ses interventions souvent seul (e) en assumant la responsabilité sur le plan de la technique et de la sécurité.

LEGIARTI000038105673

—

Code ROME : F1202 Direction de chantier du BTP Réglementation de l'activité : Intervention sur des matériaux ou produits contenant de l'amiante : Dans le cas où l'employeur souhaiterai affecter ce professionnel sur un chantier dont les sols sont reconnus

Article Annexe

—

Il inscrit son intervention, au sein d'une équipe de développement pluridisciplinaire (mécaniciens, électriciens, électrotechniciens...), en respectant les contraintes du projet (délais, coûts...)

Article Annexe Ib

—

Mettre en configuration et en sécurité l'aéronef et ses systèmes en vue d'un transport, d'une inspection ou d'une intervention 4. Inspections et essais 4.1. Réaliser une inspection 4.2. Inspecter un dommage ou un défaut 4.3.

Article Annexe 11-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 13 > 59

Code de la santé publique

La mise en place d'une équipe mobile pluridisciplinaire sanitaire et sociale peut faciliter la mise en œuvre de ces interventions.

Article 6

—

Cette majoration n'est pas versée pendant la durée d'une hospitalisation.

Article 16

—

patient, les éléments se rapportant aux séquences de soins sur lesquelles il intervient ; - participer à la prévention et à l’éducation pour la santé ; - intervenir en coopération avec les établissements de santé et contribuer à la prévention des hospitalisations

Article R162-37-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 22

Code de la sécurité sociale

absent lorsque les comparateurs pertinents sont déjà inscrits sur la liste dans la ou les indications considérées ; 4° Un rapport supérieur à 30 % entre, d'une part, le coût moyen estimé du traitement dans l'indication thérapeutique considérée par hospitalisation

Article R3211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 97 > 20

Code de la santé publique

psychiatre lui délivre l'information prévue au II de l'article L. 3211-2-1 et lui indique en particulier que le programme de soins peut être modifié à tout moment pour tenir compte de l'évolution de son état de santé et qu'il peut proposer son hospitalisation

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