HAZAN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général de GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-de-FRANCE, chambre correctionnelle

Madame [M] [U], Monsieur [J] [B] et Monsieur [N] [F], victimes, n'ont pas comparu à l'audience correctionnelle.

_________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 15 JUILLET 2021 Le tribunal judiciaire de Toulouse, chambre correctionnelle

général PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE DES AUTEURS, COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MUSIQUE (SACEM), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle

DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL SOUS LA PREVENTION D'HOMICIDE INVOLONTAIRE.

DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DU CHEF D'AVOIR SCIEMMENT OMIS DE FAIRE PASSER DES ECRITURES AU LIVRE JOURNAL OU DANS LES DOCUMENTS EN TENANT LIEU ; "AU MOTIF QU'IL RESULTE DES DECLARATIONS DE L'INCULPE

Milan, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 10 novembre 2006, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement de sursis à statuer sur son opposition à

ne pouvant statuer légalement que sur les faits relevés par l'ordonnance ou la citation qui les a saisis, il s'ensuit que X... ayant été cité à la requête du ministère public devant la juridiction correctionnelle

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 13 mars 1998, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement, 5 ans d'interdiction des

d'exposer l'existence d'une impossibilité matérielle qui ferait obstacle à un aménagement de la peine d'emprisonnement, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "3°) alors que la juridiction

SUFFISAIT POUR QUE LE DELIT D'ABANDON DE FAMILLE SOIT CONSTITUE QUE LE DELAI DE DEUX MOIS PREVU PAR L'ARTICLE 357-2 DU CODE PENAL SOIT ECOULE A LA DATE A LAQUELLE INTERVINT LA CITATION DEVANT LA JURIDICTION

A FAIT CITER DEVANT LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS X...

Vu lesdits articles ; Attendu que les juges ne peuvent légalement statuer que sur les faits dont ils sont saisis ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Philippe X... a été renvoyé devant la juridiction

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de Besançon, chambre correctionnelle, en date du 30 novembre 1993, qui pour importation sans déclaration de marchandise prohibée, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général RABUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SARL CLINIQUE B..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle

V..., sans rechercher s'il existait une faute civile à partir et dans les limites des faits objet de la poursuite, alors que la juridiction correctionnelle a le pouvoir, en matière de presse, d'apprécier

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 1994, qui, pour vols, l'a condamné à 2 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu

les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SCI RESIDENCE IMPERATRICE EUGENIE, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle

Par jugement du 28 février 2019, le tribunal correctionnel l'a déclaré coupable de ces délits, et l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont un an avec sursis.

[U] a saisi le tribunal correctionnel d'une requête en incident contentieux sur le fondement de l'article 710 du code de procédure pénale. 6.